DÉCRET(I

QUI MODIFIE LA CIRCONSCRIPTION DE LA PROVINCE ECCLESIASTIQUE DE BESANÇON ET DES DIOCÈSES DE BESANCON , DE NANCY ET DE SAINT- DIB.

Du 10 octobre 1874.

(Promulgué au Journal officiel du 18 octobre 187 A.) w

Le Président de la République française.

Sur le rapport du Ministre de l'instruction publique et de» cultes ;

Vu le tableau de la circonscription des archevêchés et évèchés de France , joint à la loi du 18 germinal an x;

Vu l'ordonnance du 3i octobre 1822 , relative à cette même circonscription ;

Vu l'article 6 du Traité de paix conclu, le 10 mai 1871, entre la France et Y Allemagne, portant que les parties contractantes, étant d'avis que les circonscriptions diocésaines des territoires cédés à l'Empire allemand devaient coïncider avec la nouvelle frontière, se concerteraient, après la ratification du présent traité, sur les mesures à prendre en commun à cet effet ;

Vu l'article 1" de la convention du a 6 février 1871 ;

Vu l'article iordu Traité précité du 10 mai, l'article 3 des articles additionnels, en date du même jour, et le procès-verbal d'échange des ratifications, du ao mai suivant, l'article 10 de la convention additionnelle du îa octobre de la même année, qui ont déterminé la nouvelle frontière de la France et de l'Allemagne ;

Vu les lettres par lesquelles les archevêques et évêques de la province de Besançon déclarent consentir aux modifications de la circonscription de ces provinces et diocèses, nécessitées par les conventions diplomatiques précitées;

Vu l'article a de la convention du a 6 messidor an iz ;

Vu les décrets pontificaux donnés à Rome les 10 et iâ juillet 1874, sur la proposition du Gouvernemeot, et portant modification de la circonscription de la province ecclésiastique de Besançon et des diocèses de Besançon, Nancy, Saint-Dic, Strasbourg et Metz ;

Vu le décret; du 10 août dernier, portant réception et publication en France de ces deux décrets ;

Vu le protocole, en date du 7 octobre, par lequel les Gouvernements français et allemand se sont entendus pour déterminer, au point de vue international, les nouvelles délimitations diocésaines, ledit protocole publié par décret de ce jour,

W Bulletin des lois, xn* série, n° a32-35d7*

(*> Dans la publication, faite au Journal officiel, ne sont pas compris les sepl premiers visa du décret inséré au Bulletin des lois.