‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne (volume 2)Chapitre 68 sur 330 · DIOCÉSAINES DANS LES TERRITOIRES ANNEXES · texte numérisé non relu

DIOCÉSAINES DANS LES TERRITOIRES ANNEXES

AVIS

En exécution de l'article 6 du Traité de paix de Francfort du 10 mai 1871 : 1* Les paroisses et parties de paroisses des cantons de Saales et de Schirmeck,

situées sur le territoire allemand et appartenant jusqu'ici au diocèse de Saint-Dié,

sont attribuées au diocèse de Strasbourg ;

a* Les paroisses et parties de paroisses des cantons de Belfort, de Délie, de

Fontaine, de Giromagny et des anciens cantons de Dannemarie et de Massevaux,

situées sur le territoire français, ont été distraites de l'évèché de Strasbourg;

3° Les paroisses et parties de paroisses des cantons d'Albesdorf , de Château- Salins, de Delme, de Dieuze, de Vic-sur-Seille , de Fénél range, de Lorquin,de Phalsbourg, de Réchicourt, de Sarrebourg, situées sur le territoire allemand, et appartenant jusqu'ici au diocèse de Nancy, sont attribuées au diocèse de Metz;

4° Les paroisses et parties de paroisses des cantons de Briey, d' Audun-le-Roman , de Chamblay (ancien canton de Gorze), de Conflans, de Longuyon et de Longwy, situées sur le territoire français , sont distraites du diocèse de Metz. '

5* Les évêchés de Strasbourg et de Metz ne forment plus des évèchés suffragants de l' archevêché de Besançon , et sont placés en dehors de toute juridiction archiépiscopale ou métropolitaine.

Strasbourg, le i3 novembre 1874.

Le président supérieur de V Alsace-Lorraine ,

De Moeller.

Page 1