INSTRUCTION

POUR LES RECENSEURS DE L'ETAT CIVIL {1), RELATIVE y ENT À LA REFECTION DES ACTES DRESSÉS À PARIS AVANT l86o, ET, EN OUTRE, POUR LE XII* ARRONDISSEMENT ( BERCY ), DU rr JANVIER 187O AU 2 5 MAI 1871.

Avril 187a.

L'article i3 de la loi relative à la reconstitution des actes de l'état civil.de Paris, votée le 12 février 1872, promulguée le a5, porte :

« Un recensement sera fait à Paris par les soins des maires de chacun des vingt arrondissements, à l'effet de recueillir dans chaque famille, en ce qui la concerne, la déclaration des naissances, mariages ou décès dont les actes ont été détruits, avec l'indication des pièces qui peuvent aider à les refaire, ou des registres, tels que ceux des paroisses, qui en ont gardé la mention.

«A la suite de ce recensement, les chefs de famille ou toutes autres personnes pourront être appelés, et, dans ce cas, devront se rendre devant la Commission pour compléter leur déclaration et produire les pièces à l'appui. »

Ce sont donc des renseignements sommaires, mais clairs et précis, que les recenseurs ont à demander aux familles, en s'adressant à elles directement, sans l'intermédiaire des concierges ou voisins, et en les interrogeant sur chacun des cas prévus par cet article.

Questionnaire. A cet effet, le recenseur commencera par demander au père ou à la mère de

famille, ou à la personne qui les représente, s'ils possèdent ou connaissent des extraits authentiques (sur papier timbré) d'actes d'étal civil, dressés à Paris, les concernant ou concernant leurs ascendants ou descendants , sur lesquels ils auraient à faire des déclarations, et il inscrira les réponses dans la colonne à ce réservée, en les faisant précéder des noms et prénoms , de la date , de l'indication de V arrondissement ou de l'ancienne commune.

W Un arrêté du Préfet de la Seine (M. Léon Say) du 16 avril 1872 , en prescrivant le dénombrement des habitants du. déparlement de la Seine pour servir au recensement quinquennal de la population de la France à faire en 1 87 2 , a en même temps décidé qu'il serait procédé au recensement spécial ^prescrit par l'article i3 de la loi du 1 a février 187 a pour la reconstitution des actes de l'état civil de Paris.

Si la personne déclarante dit ne posséder ou ne connaître que des pièces non authentiques (simples bulletins de mairie, extraits d'actes de baptême, de mariage religieux , registres de paroisse , lettre d'hospice ou d'hôpital , quittances du droit municipal d'inhumation, certificats de libération militaire, etc.), mention en sera également faite, avec toute la précision possible, dans la même colonne avec les noms, prénoms, date, arrondissement ou ancienne commune, comme il a été dit ci-dessus.

On recevra également, sur la formule, les déclarations concernant les personnes étrangères à la famille, mais qui habiteraient avec elle, comme employés, domestiques , etc. Dans ce cas , on indiquerait la qualité.

Le travail confié aux recenseurs leur est recommandé tout spécialement; il ne peut donner d'utiles résultats pour la reconstitution de l'état civil , que s'il est fait avec le plus grand soin.

Pour faciliter d'ailleurs leurs investigations, le tableau ci-contre leur rappellera incessamment tous les actes quelconques se rapportant aux naissances, décès et mariages , que ces actes aient ou non un caractère authentique. En consultant cette nomenclature, de concert avec les familles, le recenseur attentif ne laissera échapper aucune déclaration nécessaire.

C'est le recenseur qui devra inscrire lui-même les déclarations dans les cases du bulletin, disposées pour chaque nature d'acte et pour chaque personne déclarée, en s'appliquant à ne pas les confondre. S'il lui arrive de commettre une erreur, il n'hésitera pas à la rectifier, en sacrifiant la case mal remplie et en portant dans une autre case les déclarations rectifiées , plutôt que de les surcharger.

Si le déclarant désire écrire lui-même le tableau de sa famille et les renseignements demandés , il devra le faire d'accord avec le recenseur, de telle sorte que celui-ci n'ait plus qu'à apposer sa signature.

Pour les reconnaissances et légitimations d'enfants naturels, comme pour les adoptions, le recenseur ne réclamera de renseignements à ce sujet que s'il résulte de l'ensemble des déclarations du chef de la famille que des enfants qui lui Appartiennent sont nés hors d'elle ou hors mariage.

Les déclarations porteront aussi sur les alliés en ligne directe ou sur les collatéraux (oncles, frères, tantes, sœurs, neveux, nièces, cousins et cousines) qui, nés ou mariés à Paris , n'y habiteraient plus ou y seraient décédés.

Après avoir inscrit les déclarations , le recenseur les fera signer par le déclarant et les signera lui-même.

En cas de difficultés sur les déclarations faites ou à faire , le recenseur en référera le jour même au chef de service à la mairie.

Avant de prendre congé du déclarant, le recenseur ne manquera pas de lui rappeler que, s'il possède des extraits authentiques d'état civil dressés a Paris avant l'année 1860, il doit les déposer au bureau central, palais de la Bourse, avant le aâ lévrier 1873, sous les peines portées par la loi. Mais les recenseurs ne pourront recevoir aucune pièce. Celles que les déclarants auraient à déposer au bureau central

Réception

des

déclarations.

Reconnaissances

•l légitimations

d'enfants

naturels.

Lm

recenseurs

ne doivent

recevoir

aucune pièce.

devront y être apportées ou envoyées par eux. Les recenseurs devront prévenir les familles qu'elles peuvent faire cet envoi par la poste en franchise, et qu'un récépissé leur sera adressé sans frais.

Tous les bulletins de recensement remplis et complets devront être déposés chaque soir, ou au plus tard le lendemain matin , à la mairie.