LES ACTES DÉTRUITS

i* Naissances.

Extrait sur papier timbré d'un acte de naissance. — Copie ou bulletin sur papier libre d'un acte de naissance. — Bulletin d'inscription sur un registre d'hôpital. — Acte de baptême ou extrait. — Acte de mariage civil ou religieux, relatant la naissance des époux. — Acte de reconnaissance d'enfant naturel. — Acte de légitimation par mariage. — Certificat de libération du service militaire. — Feuille d'appel au tirage au sort. — Diplôme de licence, doctorat, ingénieur, etc. — Brevet d'officier ou autre. — Titre de rente sur l'État (nominatif). — Certificat de vie. — Acte judiciaire : jugement, arrêt, conseil de famille. — Acte notarié : inventaire, contrat de mariage. — Noms des paroisses, temples, etc.

2° Décès.

Extrait sur papier timbré d'un acte de décès. — Copie ou bulletin sur papier libre d'un acte de décès. — Bulletin d'inscription sur un registre d'hôpital. — Lettre du directeur d'un hospice ou d'un hôpital. — Quittance de la taxe d'inhumation.' — Certificat d'inhumation provenant de paroisse, cimetière, etc. — Acte de mariage relatant les décès des parents. — Acte de décès d'un enfant ou époux relatant les décès des parents. — Acte judiciaire: jugement, arrêt, conseil de famille. — Acte notarié : inventaire après décès, partage, liquidation, etc. — Quittance des droits de succession. ~ Quittance de l'entreprise des pompes funèbres. — Noms des paroisses , temples , etc.

3° Mariages.

Extrait authentique sur papier timbré d'un acte de mariage. — Copie ou extrail non authentique du même acte. — Bulletin du mariage civil destiné à la cérémonie religieuse. — Acte de mariage religieux ou extrait dudit. — Mention de légitimation relevée en marge de l'acte de naissance d'un enfant. — Acte de naissance d'un enfant. — Acte de décès d'un époux. — Acte judiciaire (jugement de séparation, de divorce, conseil de famille, etc., ou tout autre). — Acte notarié fait en qualité d'époux. — Autorisation ministérielle pour les militaires ou marins. — Noms des paroisses, temples, etc.

DE PARIS. Jftl