AVIS AU PUBLIC

Les registres de l'état civil de Paris et des communes annexées à cette ville en vertu de la loi du 16 juin 185g , et qui étaient déposés à l'Hôtel de Ville et au Palais de Justice, ont été détruits dans les incendies de mai 1871.

Ces registres, pour toute la période antérieure au in janvier 1860, ont donc disparu. (Les registres de l'état civil du XII- arrondissement, pour la période du 1er janvier 1870 au a 5 mai 1871, ont été également incendiés.)

La loi du 12 février 187a a prescrit des mesures pour le rétablissement des actes détruits; dans ce but, elle a ordonné qu'un recensement spécial serait fait à domicile pour faciliter aux familles le rétablissement des actes qui les intéressent.

L'article 1 3 de la loi précitée est ainsi conçu :

« (Jn recensement sera fait à Paris , par les soins des maires de chacun des vingt arrondissements, à l'effet de recueillir dans chaque famille, en ce qui la concerne, la déclaration des naissances , mariages ou décès , dont les actes ont été détruits , avec l'indication des pièces qui peuvent aider à les refaire , ou des registres , tels que ceux. des paroisses, qui en ont gardé la mention.

• A la suite de ce recensement , les chefs de famille ou toutes autres personnes pourront être appelés , et, dans ce cas , devront se rendre devant la Commission pour compléter leur déclaration et produire les pièces a l'appui. •

En vertu de cette disposition, des commissaires recenseurs, munis d'une commission officielle, se présenteront, à partir du 1" mai prochain, dans les familles, pour recueillir près d'elles, sur des formules préparées pour cet objet, les renseignements qui les concernent. Si elles possèdent des pièces qui puissent aider à refaire ou à retrouver les actes à rétablir, elles sont invitées à les préparer à l'avance, afin que les commissaires recenseurs puissent en recueillir facilement l'indication. Les habitants de Paris comprendront que les mesures dont l'autorité est chargée d'assurer l'exécution sont prises dans leur propre intérêt; ils s'empresseront donc de faire aux commissaires délégués l'accueil qui leur est du. Paris, le 3o avril 187a.

Le Préfet de la Seine, membre de V Assemblée nationale,

Léon Say.

Conventions. 1 1