‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne (volume 2)Chapitre 8 sur 330 · D. — LA FRONTIÈRE MARITIME DE L'OUEST · texte numérisé non relu

D. — LA FRONTIÈRE MARITIME DE L'OUEST

N° 88. 3i décembre 1875. Loi relative au déclassement de divers fortins et

batteries du littoral du 1" arrondissement maritime 43 1

N° 89. 10 juillet 1877 ... . Loi relative au déclassement de la redoute Kero-

riou et de l'ouvrage de la Carrière-du-Pape, et à la nouvelle délimitation des zones de servitudes de la place de Brest 43 a

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