AVIS DE LA PRÉFECTURE DE LA SEINE

A partir du mardi 1" décembre 18741 les déclarations à fin de reconstitution des actes de naissance , de mariage et de décès seront reçues dans des bureaux spéciaux , ouverts de dix heures à trois heures de relevée, dans chacune des mairies des vingt arrondissements.

Les extraits authentiques , dont les détenteurs sont tenus de faire la remise sous peine d'une amende de 25 a 3 00 francs, conformément aux articles 6 et 19 de la loi du 12 février 1872 , seront également reçus dans les mairies.

Les expéditions des actes rétablis soit d'après les déclarations authentiques, soit d'après les extraits, seront, comme précédemment, délivrées au dépôt central à la Bourse, où la demande devra être adressée.

Les administrations publiques et les officiers ministériels continueront à adresser, comme par le passé, au dépôt central, les extraits authentiques dont la remue est prescrite par les articles 6 et 19 delà loi du 12 février 1872.