DE REMIREMONT ET DE MONTMÉDY

une circonstance analogue, a déjà cru devoir le faire en faveur de l'arrondissement de Remiretnont.

L'arrêté du 6 mai, pris en exécution de la loi du 12 février 1872, alloue aux greffiers une indemnité de 1 5 centimes pour chaque copie d'acte de naissance , de reconnaissance d'enfant naturel et de décès, et une allocation de 3o centimes pour chaque copie d'acte de mariage.

Le nombre des actes à reconstituer est de i8,o4a , parmi lesquels il faut compter :

14 8,3 16 actes de naissance.

20 2, 55 2 acles de mariage.

3* 7,174 actes de décès.

Total 18,0^2

En fixant les indemnités aux (aux indiqués par l'exposé des motifs , les frais de e»«!u*lod

reconstitution s'élèveront, pour tous les actes, à la somme de 3,089 fr. 10 cent. En conséquence, nous avons l'honneur de présenter le projet de loi ci-joint :

PROJET DE LOI

Article unique. Les irais auxquels donnera heu la reconstitution du double des registres de l'état civil de l'arrondissement de Montniédy seront supportés moitié par l'État, moitié par les communes intéressées.

(l> Délibéré les 22 mai, 18 et 25 juin 187/i. Adoption, a5 juin. Promulgation : Journal officiel du 18 juillet 187a; Bull, des lois, ni" série, 11* 2 1 4-323 1.

des frais.