CONCLUSION
Messieurs, le travail d' utilité publique dont le projet vous est soumis est des- Condoiu». tiné à relever nos départements de l'Est de la dure condition qui leur a été faite par la guerre et les traités ; mais son action ne se bornera pas à cette partie de notre territoire, elle s'étendra jusqu'aux rives de la Méditerranée. Pour mieux dire, notre pays tout entier en ressentira les heureux effets.
La conception de cette grande œuvre est pure de toute idée de lucre et de spéculation; c'est l'État qui exécutera lui-même les travaux; les départements ne pourront pas recevoir un centime au delà des sommes par eux déboursées, et les souscripteurs des actions de garantie ne seront appelés à intervenir que s'il y a des perles à couvrir.
Les obligations émises par le syndicat sont gagées d'abord par un péage qui paraît plus que suffisant, ensuite par les cinq départements eux-mêmes et enfin par deux mille garants solvables. Il y a là un luxe de garanties qui élève, pour la sûreté, ces obligations à la hauteur de celles de no» meilleures compagnies de chemins de fer.
Combien il serait à désirer, Messieurs, que cet ensemble de conditions morales et matérielles fut aussi bien réalisé par les nombreux projets de travaux publics qui surgissent en ce moment de tous les points de notre territoire.
En se confédérant, dans les circonstances que vous savez, pour une œuvre aussi importante que celle dont le projet vous est soumis, nos cinq départements de l'Est ont fait preuve d'un bon sens, d'une fermeté et d'un patriotisme que l'on ne saurait trop louer. Leur œuvre accomplie, ils seront devenus les émules de ces États de Bourgogne et de Languedoc dont l'activité s'est autrefois signalée par tant de grands ouvrages. Mais ne pensez- vous pas, Messsieurs, qu'une part aussi clans le mérite de l'œuvre doit être reportée à votre loi du 10 août 1871, qui a prévu la possibilité de ces fédérations pacifiques et en a facilité le fonctionnement?
Messieurs, les nations comme les individus se jugent clans l'adversité.
Quand un pays, au sortir de cruels désastres, ne perd pas courage, qu'il conserve la foi dans ses destinées, l'espoir en l'avenir, qu'il se remet au travail avec résolution , le monde le respecte et Dieu lui vient en aide.
A ce point de vue, l'exemple donné par nos cinq départements de l'Est a paru à votre Commission bien digne d'être signalé et de trouver des imitateurs.
En résumé, et sauf de légères modifications de forme plus que de fond apportées à l'article 5. du projet, votre Commission vous propose d'approuver le projet de loi (1).
W Voté le «4 mars 1874. Voir le texte ci-après, n° 59. Lors de la discussion, le projet de loi a été vivement critiqué par M. Caîtlaux.
Avances à l'Eut do 65 millions.
Inlérct
et
amortissement.
Emprunt*
LOI
RELATIVE AC RETABLISSEMENT SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS DES VOIES NAVIGABLES
