DE LON6WY À PONT- À -MOUSSON
RAPPORT
FAIT AU NOM DE LA COMMISSION CHARGEE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI AYANT POUR OBJET LE CLASSEMENT D'UNE ROUTE NATIONALE ENTRE LONGWY ET PONT-À -MOUSSON ,
par M. Berlet, député.
Séance du 1 6 juin 1877.
Messieurs, en même temps qu'il enlevait à la France l'Alsace et une partie de la Lorraine, le traité de Francfort mutilait nos grandes voies de communication dans la région du Nord-Est. Les chemins de fer, les canaux et les routes nationales étaient interceptés par la nouvelle frontière et laissés à l'état de tronçons sur le territoire demeuré français.
Canal L'Assemblée nationale commença l'œuvre de réparation. Par la loi du 1 7 juin 1 873 ,
de u s.ône ejje reconstitua le réseau des chemins de fer de l'Est et assura le rétablissement d'une communication rapide de la frontière suisse à la frontière de Belgique. Le 2 4 mars 1 87 4 1 elle ordonnait la construction du canal de la Saône à la Meuse, destiné à remplacer les sections des canaux de la Marne au Rhin et du Rhin au Rhône, comprises entre Avricourt, Strasbourg et Bel fort, et que la guerre nous avait fait perdre {f).
Enfin, le k décembre 1875, elle était saisie d'un projet de loi tendant à reconstituer le réseau des routes nationales et complétant ainsi l'œuvre de restauration entreprise sur notre nouvelle frontière. Renvoyé à la Commission du budget, favorablement accueilli par elle (3), le projet ne put venir en discussion avant la séparation de l'Assemblée.
(,) 4 décembre 1875 , présentation du projet de loi à l'Assemblée nationale; 20 décembre 1875 , rapport delà Commission du budget (Assemblée nationale); 11 janvier 1877, présentation à la Chambra des députés; 16 juin 1877, rapport de la Commission spéciale de la Chambre des députés (M. Berlet), voir ci-dessus, n° 60; 22 juin 187? \ vote d'urgence par la Chambre des députés du projet de loi présenté le même jour au Sénat; 19 février 1878, rapport de la Commission du Sénat (Journal officiel du 1" mars); 1er mars 1878, adoption par le Sénat; 21 mars, présentation à la Chambre des députés nouvelle (Journal officiel du 3i mars 1878)*; 7 juin 1878, 2" rapport (Journal officiel du 26 juillet); adoption. 10 juin. Décret de promulgation, 1 5 juin (Journal officiel du 18). La présentation à la Chambre des députés d'un nouveau projet de loi, conçu du reste dans les mêmes termes, a été nécessaire parce que la Chambre précédente avait été dissoute avant l'adoption par le Sénat du projet de loi.
(*> Il faut joindre à la loi du 24 mars 187 4 celle du >vraoût 1872, relative à la canalisation de la Moselle entre Toul et Pont-Saint- Vincent. (Voir. ci-dessus page 100, noie 2.)
(*) Voir le rapport déposé à la séance du 20 décembre 1875, au nom de la Commission du burlget, par M. le marquis de Talhouët.
C'est ce même projet. Messieurs, qui vous est soumis. Le Gouvernement vous propose d'ordonner la construction et le classement d'une route nationale entre Longwy et Pont-à-Mousson et de déclarer d'utilité publique les travaux à exécuter.
Avant 1871 » une grande voie de terre, passant par Besançon, Vesoul, Epinal, Nancy, Metz et Thionville, reliait le Midi au nord-est de la France et mettait ces régions en communication avec la Suisse, la Belgique, le Luxembourg, la Prusse rhénane et la Hollande. Sur cette artère principale , formée de la route nationale n* 57, de Besançon à Metz, et de la route nationale n* 53, de Mets à Luxembourg, venaient s'embrancher de nombreuses voies transversales qui lui apportaient les produits des pays qu'elles traversaient ou reliaient.
Depuis 1871 , la partie de cette voie comprise entre la frontière du Luxembourg au nord, Thionville, Mets et un point situé en face de Pagn y -sur-Moselle au midi, ne nous appartient plus.
Il importe à la France de rétablir la route sur son territoire; ses relations commerciales et industrielles avec la Belgique, le Luxembourg et la Hollande y sont intéressées. 11 est indispensable d'assurer les communications des forteresses de Longwy et de Verdun avec la vallée de la Moselle; enfin il est de toute nécessité de relier à Nancy la ville et l'arrondissement de Briey, dont toutes les routes se dirigent sur Metz , et qui ne communiquent actuellement avec le chef-Keu du département de Meurthe-et-Moselle que par des chemins impraticables.
Le rétablissement de la route sur notre sol ayant un caractère incontestable d'intérêt général, votre Commission, Messieurs, devait rechercher si le projet du Gouvernement donne satisfaction .à cet intérêt.
L'Administration a adopté un tracé qui a pour points extrêmes Longwy et Pontà-Mousson. Le choix de ces deux points se justifie parfaitement. En effet, à peu de distance de Longwy, viennent se souder la route belge d'Àrlon et la grande route de Luxembourg, et à Pont-à- Mousson on retrouve la route nationale n* 57, se dirigeant sur Besançon par Nancy, Epinal et Vesoul.
Suivant le tracé principal , qui est figuré sur le plan par une ligne rouge , la nouvelle route se détacherait à Longwy, bas de la route nationale n° 5a : elle traverserait à Rebon la rivière de Chiers et le chemin de fer de Longuyon à Luxembourg, remonterait le vallon des Sept-Fontaines , passerait à Chenières et Morfontaine et descendrait dans la vallée de la Crusne, où elle croiserait le chemin de fer de Mézières à Thionville. Elle s'élèverait, au delà , sur le versant gauche de la vallée de la Crusne, atteindrait à Mercy-le-Haut le faite séparatif des vallées de la Meuse et de la Moselle, passerait à Murville et rejoindrait, entre Landres et Main ville, la route départementale n* 5 , qu'elle emprunterait jusqu'auprès de Briey. La nouvelle voie suivrait ensuite des chemins vicinaux de divers ordres jusqu'à Labry et Mars-la- Tour, en traversant, entre ces deux points, la rivière d'Orne et le chemin de fer de Reims à Metz auprès de Conflans, et la route départementale n° 1 , à Jarny ; à Marsla-Tour, elle emprunterait la route nationale n° 3 dans une partie de la traverse. A partir de ce point, la route se dirigerait surPuxieux elClmmblev et descendrait dans
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le vallon du Rupt-de-Mad, près Vaville; elle suivrait ce vallon et la rive gauche de la Moselle , en empruntant des chemins de grande communication , jusqu'à Arnaville et Pont-à- Mousson, où elle rejoindrait la roule nationale n° 57, de Metz à Besançon. Si Ton adoptait ce tracé sans modifications , la nouvelle route aurait une longueur de 91,173 mètres; 491784 mètres seraient empruntés aux routes départementales et aux chemins vicinaux.
La largeur assignée aux parties de route neuve est de g mètres, dont 6 mètres pour la chaussée et im,5o pour chaque accotement. Sur les mêmes parties, l'inclinaison de la voie ne dépassera pas om,o3g 'par mètre. Les portions de route ou de chemin déjà existants qui seront utilisés ne présentent de déclivités supérieures à 4 p- 0/0 que sur de faibles longueurs; ces déclivités seront ramenées au maximum de om,o45 par mètre.
Variantes En même temps que le tracé principal plusieurs variantes avaient été étudiées
par les ingénieurs , et l'avant-projet ainsi complété a été soumis à une enquête d'utilité publique dans les arrondissements de Nancy, de Toul et de Briey, suivant les formes déterminées par l'ordonnance du 18 février i834« Les conseils municipaux ont été entendus; le conseil général de Meurthe-et-Moselle, le préfet du département, ont été consultés; enfin le Conseil général des ponts et chaussées a émis un avis qui a été adopté par le Conseil d'État le 29 juillet 1874*
L'utilité publique de la route projetée a été unanimement reconnue. Quelques réclamations se sont produites : elles émanent de conseils municipaux demandant que la voie soit dirigée par l'intérieur de leur commune ; -ces réclamations ont été pour la plupart et avec raison écartées.
Le rapport s'explique ici sur les diverses variantes proposées : Annexe de Briev, Variantes de Labry, de Villers -la-Montagne , de Fillières et des Barraques , ainsi que sur les réclamations des communes de Mars-la-Tour et de Chambley. Le rapport se termine ainsi :
De son côté , l'autorité militaire ne s'est pas montrée moins favorable h l'ouverture de la nouvelle route, et, à la suite de conférences mixtes tenues conformément au décret du 16 août i843 avec les officiers du génie, les directeurs des fortifications de Verdun et de Langres y ont donné leur pleine et entière adhésion. DépenM. La dépense est évaluée à 1,200,000 francs; 900,000 francs environ seront con-
sacrés aux parties de route à construire, et le surplus à l'amélioration des parties de routes et de chemins empruntées. L'annexe sur Briey coûtera 16,000 francs.
Dans cette dépense ne se trouve pas comprise la valeur des terrains qu'en vue de
l'établissement de la route certaines communes , notamment celles de Morfontaine ,
Puxieux , Chambley et Vaville , offrent de livrer gratuitement à l'Etat.
Le projet de loi, déposé le 4 décembre 1875 sur le bureau de l'Assemblée nationale, contenait un article 2 ainsi conçu : • 11 sera pourvu à l'exécution des travaux
évalués à la somme de un million deux cent mille francs an moyen d'un crédit spécial qui fera l'objet d'un chapitre distinct dans le budget de chaque exercice. »
Cette disposition ne se trouve plus dans le projet qui vous est soumis, mais le Gouvernement se réserve de pourvoir aux dépenses au moyen d'un crédit spécial qui vous sera ultérieurement demandé, les crédits annuels, qui figurent au budget, étant tout à fait insuffisants.
De l'étude attentive à laquelle s'est livrée votre Commission il résulte : que, le rétablissement sur le territoire français de la grande ligne de communication qui reliait la Belgique, le Luxembourg et la Hollande avec Test, le centre et le midi de la France, est, à tous les points de vue, d'une utilité incontestable et incontestée, et que l'intérêt général commande d'imprimer à cette entreprise la plus vive impulsion.
En conséquence. Messieurs, votre Commission a l'honneur de soumettre à votre adoption le projet de loi dont la teneur suit :
PROJET DE LOI
Article unique. Est et demeure classée, dans le département de Meurthe-et- Moselle, sous la dénomination de route nationale n* 5a bis, de Longwy à Pontà- Mousson , avec annexe dirigée vers la sortie de la ville de Briey, une nouvelle route s' embranchant sur la route nationale n° 5a, à Villers-la- Montagne, passant par ou près Morfontaine, Briey* Mars-la-Tour, Chambley, le vallon du Rupt-de-Mad et la rive gauche de la Moselle, et se réunissant a In route nationale n* 57, dans la traverse de Pont à- Mousson, conformément au tracé rouge, modifié en vert entre Villers-la-Montagne et Morfontaine , ainsi qu'il est figuré sur les plans visés par l'ingénieur en chef du département le 3i octobre 187a.
Les travaux à exécuter pour l'établissement de la route sont déclarés d'utilité publique.
(') Le texte qui suit est conforme à celui de la loi volce et promulguée.
