Service de la télégraphie militaire (art 30 et

(') Jotuiud officiel du 38 mars 187S; BulL des lois, xn* sérij, n** 257-6 189. — Précédents: Projet présenté par une Commission de 45 membres de l'Assemblée nationale: Jonrna/ ojiciel àes 12, i3, i4« i5 et 16 novembre iS'jà. — Contre-projet du Gouvernement (général (le Cissey, ministre de la guerre] : Journal ojfciel des 3,4, 5 et 6 décembre 1874. -^Discussion, 2 décembre 187^. — Nouvelle rédaction du projet de la Commission : Journal officiel des 10, Il et 13 janvier 1876; 3* délibération , du 9 au 30 janvier 1876. — Résultat de la seconde délibération: Journal officiel des 29 et 3o janvier. •— Rapport .spécial de l'amiral La Roocière Le Nouiy au nom de la Commission du budget: Journal officiel du a 8 février* — Rapport suppléoientaire du général Chareton : Journal officiel des 1 1 et 1 5 mars. — 3' délibération, du 8 au 13 mars. — Adoption de la loi, le i3 mars.

(*) La loi du i3 mars 1876 a été modifiée dans les articles 3, 9, a8, 39, 35 et 39 par la loi du i5 décembre 1875 [Bull, des lois, xii* série, n* 387-^908). Les modifications correspondantes sont indiquées à leur place sous chaque article de la loi du i3 mars 1875 dont le texte suit le sommaire ci-dessus. Le teite modifié est imprimé en caractères italiques.

Pour la loi da i5 décembre 1875, voir le rapport du général Loysel : Journal officiel du 16 décembre 1875.

1 1. Service des chemins de fer (art. 32 k 27) i%