Chapitre premier. — Composition de Vannée acttoe

Compoflitioa Art. I*'. L*armée active se compose: i* des corps de troupes de toutes armes.

^* savoir : rinfanlerie, la cavalerie, Tarlillerie, le génie, le train des équipages mili-

taires ; a* du personnel de Tétat-inajor général el des services généraux de Tannée, savoir : rélal-major général de Tannée , le service d* état-major, le corps de Tinspection de Tadminîstrationdela guerre; 3* du personnel des états-majors et des services particuliers, savoir: les états-majors particuliers de rarlillerie et du génie, le corps de Tin tendance militaire, le corps des olliciers de sanlé militaire, les officiers d'administration, les sections de secrétaires d*état-major et de recrutement, les sections de commis et ouvriers militaires d'administration , les sections d'infirmiers militaires, les aumôniers militaires, les vétérinaires militaires , les interprètes militaires, le service du recrutement et de la mobilisation, le service de la trésorerie et des postes, le service delà télégraphie, le service des chemins de fer, les écoles militaires, i« justice militaire, les dépôts de remonte, les affaires indigènes en Algérie; A* de U gendarmerie ; 5* du régiment de sapeurs-pompiers de la ville de Paris.

Art. 2. Le nombre et la composition des cadres sur le pied de paix et le pied de Cadm. ;aerre, ainsi que T effectif normal en simples soldats que ces cadres doivent conenir sur le pied de paix, sont fixés par la présente loi et par les lois spéciales préues aux articles 9 et lo ci-après.

L*effectif normal du pied de paix représente le chiffre au-dessous duquel la P!eJ(i«paii. Doyenne annuelle de Teffectif entretenu sous les drapeaux ne peut être abaissée; I sert de base aux évaluations budgétaires annuelles et ne peut être modifié que «r une loi spéciale indépendante des lois de finances.

Les honmies qui, aux termes des articles a5, 4a «t &3 de la loi du 27 juillet 87a, doivent être rappelés sous les drapeaux pour les revues, exercices et manœuvres, ne sont pas compris dans le minimum d*effeclif ci-dessus spécifié.

Il n*est pas accordé de congés de semestre aux hommes de troupe. Hors le cas le maladie ou de convalescence, la durée des permissions ou congés ne peut xcéder trente jours ; le Ministre de la guerre peut seul les prolonger, sur la prolosition du commandant du corps d^armée.

Les dispositions du paragraphe précédent ne sont applicables ni aux sous-oflBiers ni aux rengagés.