Chapitre IL — Troapes
ART. 3. Lmfanlerie comprend : cent quarante-quatre régiments d'infanterie de inrauierin. igné à quatre bataillons de quatre compagnies , plus deux compagnies de dépôl ; trente Mtaillons de chasseurs à pied à quatre compagnies , plus une compagnie du dépôt.
Elle comprend, en outre, les troupes suivantes, spéciales au dix-neuvième corps, savoir : quatre régiments de zouaves à quatre bataillons de quatre compagnies, )lus une compagnie^^^ de dépôt; trois régiments de tirailleurs algériens à quatre baaillons de quatre compagnies, plus une compagnie de dépôt; une légion étrangère \ quatre bataillons de quatre compagnies : le nombre des bataillons et des com- [»gnies de la légion étrangère pourra être modifié par décret du Président de la République, suivant les ressources du recrutement; trois bataillons d*infanterîe légère d*Afiîque : le nombre des compagnies de ces bataillons est déterminé par le Ministre de la guerre, suivant les nécessités du service; cinq compagnies de discipline, dont une de pionniers et quaU*6 de fusiliers.
Le cadre de chacune des compagnies des corps de troupe, tant k l'intérieur qu'en Algérie, compcHle un seul capitaine.
La composition des cadres de ces corps de troupe sur le pied de paix et sur ie CaJre«. pied de guerre, et leurs effectifs en simples soldats pour le pied de paix, sont déterminés par la série A des tableaux annexés à la présente loi , sous la réserve des dispositions qui seront contenues dans la loi sur l'administration à intervenir, en ce
^') Deux compagnies ( Loi du 1 5 décembre 1 876.) Pour lej mots en lettres italiques voir cidmus la noie 2 de la page 271.
Conventions. 1 8
27^ RECONSTITUnON DE LA DÉFENSE NATIONALE.
qui concerne les comptables des corps de troupe. Cette résenre s^étend aux troupes de toutes armes.
Cavalerie. Art. k. La cavalerie comprend: i"" soixante-dix-sept régiments, savoir: douie
régiments de cuirassiers, vingt-six régiments de dragons, trente-deux régimenb de cavalerie légère « dont vingt de chasseurs el douze de hussards; quatre régiments de chasseurs d'Afrique, trois régiments de spahis.
Les soixante-dix régiments de l'intérieur sont à cinq escadrons; ils constiluem dix-huit brigades de deux régiments, à raison d'une brigade par corps d'armée, ei un certain nombre de brigades et divisions de cavalerie indépendantes, placées en dehors des corps d'armée.
Les régiments de chasseurs d'Afrique et de spahis sont à six escadrons; ilssoat spécialement aHectés au dix-neuvième corps d'armée;
a* Dix-neuf escadrons d'éclaireurs volontaires.
Ces escadrons, constitués en tout temps, ne sont appelés à l'activité qu'au moment de la mobilisation et des manœuvres; ils sont alors rattachés, pour l'administration, à l'un des régiments de cavalerie du corps d'armée;
3** Huit compagnies de cavalerie de remonte, à raison d'une compagnie p chacune des quatre circonscriptions de remonte, une compagnie aux écoles et trois en Algérie.
Cadrei. La composition des cadres de ces divers corps de troupe sur le pied de paii et
sur le pied de guerre , et leurs effectifs en simples soldats pour le pied de paix sont déterminés par la série B des tableaux annexés à la présente loi.
Artillerie. Art. 5. L'artillerie comprend : i* trente-huit régiments, tous stationnés en
France et constituant dix-neuf brigades à deux régiments , à raison d'une brigade par corps d'armée.
Le premier régiment de chaque brigade est à treize batteries, dont trois à pied, j huit montées, deux montées de dépôt et de sections de munitions. Le deaué(Dft| régiment est à treize batteries, dont huit montées, trois à cheval, deux roontéei •' de dépôt et de sections de munitions; a* deux régiments d'artillerie -pontonniers à quatorxe compagnies chacun; 3"* dix compagnies d'ouvriers d'artillerie, cbar^ de la construction de la partie du matériel de l'artillerie, du génie et du train des équipages militaires dont la confection ne sera pas confiée à l'industrie civile; i' trois compagnies d'artificiers ; 5* cinquante-sept compagnies du train d'artillerie, à raison de trois par brigade d'artillerie. Ces trois compagnies sont placées, pour l'administration , la police et la discipline , à la suite des régiments de la brigade, saroir une au premier régiment et deux au second.
Le service permanent de l'artillerie est assuré en Algérie : i* par des batterie» j
pied détachées des régiments de l'intérieur et dont un certain nombre sont orp-
nisées en batteries montées et en batteries de montagne ; a* par des compagnies de
pontonniers et du train d'artillerie, fournies également par les corps de l'intériear.
Cadres. La compositiou des cadres de ces divers éléments sur le pied de paix et sur k
Hod de guerre, et leurs effectifs en simples soldats pour le pied de paix, sont déterninés par la série C dos tableaux annexés à la présente loi.
Art. 6. Les troupes du génie se composent de quatre régiments de sapeursnineurs, attachés aux quatre écoles de Tanne.
Chaque régiment comprend cinq bataillons à quatre compagnies, une comlagnie de dépôt, une compagnie d'ouvriers de chemins de fer, une compagnie de apeurs-conducteurs.
A chacun des dix-neuf corps d'armée correspond un bataillon de sapeurs-mineurs [ui en porte le numéro et qui rejoint ce corps en cas de mobilisation ou de malœuvres, ou sur un ordre du Ministre de la guerre. Il ne peut être apporté de mo- Sfication ou de changement dans le personnel des cadres de ces bataillons, si ce Test pour cause d^avancement ou par un ordre du Ministre.
Le service permanent du génie est assuré en Algérie par un certain nombre de ompagnies détachées des régiments.
Les compagnies de sapeurs-mineurs non employées aux corps d*armée sont, n cas de mobilisation , attachées soit aux grands parcs du génie des armées, soit rinlérieor an service des forteresses.
La composition d^ cadres de ces corps de troupe sur le pied de paix et sur le *ied de guerre, et leurs effectifs en simples soldats pour le pied de paix, sont détermés par la série D des tableaux annexés à la présente loi.
Abt. 7. Le train des équipages militaires comprend vingt escadrons, tous stabonés en France.
Chaque escadron est à trois compagnies.
Le service de TAlgérie est ass«ré par un certain nombre de compagnies mixtes , attachées, pour l*administration , aux escadrons de l'intérieur.
La composition des cadres de ces corps de troupe sur le pied de paix et aiur le ied de guerre , et leurs effectifs en simples soldats pour le pied de paix , sont déterlioés par la série E des tableaux annexés à la présente loi.
C«ar«s.
ÉqaipsgM «tltlalre».
CH&prntB 111. — Personnel de l'état-major général et des services génératu:
de t armée.
l" ÉTAT-MAJOR céllillAL DE L'ARMil.
Art. 8. L*état-major général de Tannée comprend :
Les marécliaux de France, les généraux de division, les généraux de brigade.
Le nombre des marécliaux de France ainsi que les conditions de leur nominaion seront réglés par une loi spéciale.
Le cadre des officiers généraux se divise en deux sections :
La première section , dont Teffectif est déterminé par le tableau n"* i de la série F iQiiexrc à la présente loi , comprend les ofTiciers généraux en activité et en disponi-
éut-najor ■1.
Ctiètt (l'aclivit».
Cadre d« rétenrf.
Officiers généra Qx impolenU.
Abrogation
do r article 5
de la loi
da 4 aoât 1839.
bilité. La seconde section comprend les généraux de division et de brigade placr^ dans le cadre de la réserve spécifié à l'article 87 de la présente loi.
La position de non-activité pour inGrmités temporaires, telle qu'elle estdefini* par la loi du 19 mai i834« n est pas applicable aux officiers généraux.
Peuvent être placés par anticipation dans la deuxième section, par décret du Président de la République , soit d'office , soit sur leur demande , les officiers gene^ raux qui, pour cause de santé dûment constatée, ne peuvent être maintenus (kD> lo service actif. Ges officiers généraux peuvent être rappelés à l'activité , lorsqu'il a été constaté que les raisons qui ont motivé leur classement dans la deuxième section ont cessé d'exister. Les constatations relatives à leur admission dans la section de réserve , ainsi qu*à iBur rentrée dans la section d'activité , seront faites dans kis formes à déterminer par un règlement d'administration publique.
Le temps passé par eux dans le cadre de réserve leur est compté coornic servire efifeclif pour la réforme et pour la retraite seulement.
Les dispositions des paragraphes a et 3 de l'article 5 de la loi du k août 1809 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
t Pourront être maintenus, sans limite d'âge, dans la première section du cadrt de l'état -major général, en vertu d^un décret du Président de la République,)*; délibéré en Conseil des Ministres et inséré au Bulletin des lois, et pourvus d'emplois en temps de paix jusqu'à Tâge de soixante -dix ans, les généraux de di^sion qui, munis de lettres de commandement, auront rendu des services éminenlscn exerçant avec distinction devant Tennemi Tune des fonctions ci -après désigaées: i"* commandant en chef d'une armée composée de plusieurs corps darmee. a* commandant en chef d'un corps d'armée composé de plusieurs divisions J? différentes armes ; 3* major général , commandant en chef de rartillerie ou do génie dans une armée composée de plusieurs corps d'armée. -
t Les généraux de division compris dans les catégories ci-dessus désignées qui seroùt pourvus d'emplois en temps de paix seront comptés numériquement dans ie cadre de la première section de Tétat-major général; ceux non pourvus d emplois seront placés hors cadres. »
a" 8B&VICB D*iTàT-HAJOR.
s^rvieo Art. 9. Le service d* état-major comprend : i** les officiers d*état-maJGr,donlb
dviat-major. attributions et le recrutement seront déterminés par une loi spéciale; a' fo «/ciers archivistes ^^K
L'effectif des officiers du service d'état-major est réglé par le tableau n* a deb série F annexée à la présente loi.
Le cadre assigné aux officiers d'étal-major n'est porté audit tableau qu'à titre provboire et sera définitivement arrêté par la loi spéciale mentionnée ci-dessus*
(0 Les archivistes d'état-major, do grade de sous-lieutenant, lieutenant et capitaine. {I^<^i^ i5 décembre 1875.)
W Art. a. — Voir plus loin, n* 69.
3* COaPS DB LMR8PBCT10II OB LUDHINISTIIATIOII DE LA GDBRBB.
Art. 10. Les attributions, le recrutement et le cadre des inspecteurs de ladodiaistralion de la guerre, prévus par le deuxième paragraphe de rartîclc 17 de la loi lu 34 juillet 1 878 , seront déterminés par la loi à intervenir sur Tadminislration de
l'amiée**^.
GuâPiTRe IV. — Eiat-major et services particuliers.
1* iTAT-MAJOR PABTICOLIBB DB L«ABTILLBRIB.
Art. 1 1. L* état-major de l*artillene a pour mission d*assurer :
Aax années, le service des états-majors de rartillerie des armées et des corps f armée, et la direction générale des divers services de farme;
A imtérieur, le fonctionnement des établissements et services de Tarme.
La composition de Tétat-major particulier de Tartillerie est réglée par le tableau 1* 6 de la série C annexée à la présente loi.
Les officiers d*artillerie ont sous leurs ordres, pour les aider dans Texcrcice de leurs fonctions, diverses catégories d*employés militaires, assermentés quand il y a ieu, se recrutant dans le personnel de Tarme, troupes et établissements , sous les coniitions déterminées par un décret du Président de la République : ce sont les gardes rartillerie, les contrôleurs d*armcs, les ouvriers dEtat et les gardiens de batterie.
Les gardes d'artillerie ont rang d*officier; ils sont nommés par décret, et les lispositions de la loi du 19 mai i834 leur sont applicables. Toutefois ils ont une liérarcbie qui leur est propre et qui ne comporte aucune assimilation aux divers [rades de Tarmée.
Les autres employés militaires de l'artillerie conservent leur position actuelle.
Des décrets spéciaux déterminent, diaprés les allocations budgétaires, la solde et » prestations qui doivent être attribuées aux uns et aux autres.
La direction de la fabrication des poudres et autres substances explosives monololisées est, conformément aux dispositions du décret du i3 novembre 1873 , contée à un corps spécial d'ingénieurs , se recrutant directement a l'École polytechnique, liacé sous l'autorité directe du Ministre de la guerre, et dont les membres portent e nom d'ingénieurs des poudres et salpêtres. La composition et l'organisation de ce orps seront déteraiinées par un règlement d'administration publique.
a* BTAT*HAJOR PARTICDLIBB DU GBNIB. ^
Art. 12. L*état*major du génie a pour mission d'assurer :
Aux armées, le service des états-majors du génie des armées, corps d'armée et livisions, et la direction générale des divers services de l'arme;
A l'intérieur, le fonctionnement des établissements et services de l'arme, ainsi |ue des écoles régimentaires.
lDBp«cUon.
éui-major d« rartill«ri«.
Elat-major du génU.
Voir plus loin, n* 68.
Adjoiau an giaie.
loUndance , »0rvic« (I« »aat« , admiDistratioii.
Aumikaicn.
VëUriaairM.
laterprèt».
La composition de Tétat-major particulier du génie est réglée par le tableau d' 3 de la série D annexée à la présente loi.
Les officiers du génie ont sous leurs ordres , pour les aider dans Texerdce de lean fonctions , sous la dénomination d adjoints du génie , un corps d*employés militaires » sermentés , se recrutant eidusirement parmi les sous-officiers des troupes de Tanne qui remplissent les conditions déterminées par un décret du Président de la République.
Les adjoints du génie ont rang d'officier; ils sont nonunés par décret, et les & positions de la loi du 19 mai i834 leur sont applicables. Toutefois ils ont une hi^ rarchie qui leur est propre et qui ne comporte aucune assimilation aux divers grade» de Tannée.
Des décrets spéciaux déterminent, d après les allocations budgétaires, la solde d les prestations qui doivent leur être attribuées.
y CORPS DE LMRTBROAHCB MILITAIRE, CORPS DES OPPICIBRS DE SAHTE MILITAIRES, OPPICIBRS ITADMIRISTRATIOH, SECTIONS D*A0MIEI8TEATI01I.
Art. 13. Les cadres du corps de Tin tendance militaire, du corps des oflBciers(k santé militaires, des officiers d*administration des bureaux de Tintendance, deshô pitaux, des subsistances, de Thabillement et du campement, les cadres et les effectifs sur le pied de paix des sections d'administration et d* infirmiers militaires, seronl déterminés par la loi à intervenir sur Tadministration de Tarmée.
h* SBGTIOII DE SBCRéTAIRBS D*éTAT-MAJOR ET DO RBOBUTBMEBT.
Art. 1 4. Il est créé vingt sections de secrétaires d'état-major et du recnitemeflt. dont les conditions de services seront déterminées par le Ministre de la guerre.
5* AVMÔIIIBRS MILITAIRES.
Art. 15. L effectif et le service des aumôniers militaires demeurent réglés cooformément aux dispositions de la loi du ao mai 187^ ^'^•
6* yéTiRINAIRBS MILITAIRES.
Art. 16. Le nombre des vétérinaires militaires est déterminé par le tableau G annexé à la présente loi.
7" mTBRPRàTBS MILITAIRES.
Art. 17. L'effectif des interprètes militaires est déterminé par le tableau H « nexé à la présente lo
8* BECROTEMENT ET MOBILISAT lOH.
Art. 18. Les bureaux de recrutement, établis par subdivtaions de région, conformément aux prescriptions des articles 5 et 18 de la loi du a4 juillet 1873, asbrassent les services du recrutement, de la mobilisation, des réquisitions et àt Tannée territoriale.
^^ï Bail, des lois, xii' série, n" 2o3-3o73.
Les cominandants des bureaux de recrutement dirigent ces services sous Tautorite hiérarchique des généraux de brigade et de division en fonctions dans le corps d^armée auxquels le commaiideaient des subdivisions de région correspondantes est conféré en vertu de décisions prises par le Ministre de la guerre.
Ces officiers généraux sont, par la présente loi et par extension des dispositions de la loi du a^ juillet 1873, investis du commandement territorial desdites subdivisions de région, sous Faulorité supérieure des commandants de corps d'armée.
Le personnel affecté aux bureaux de recrutement est déterminé par le tableau I annexé a la présente loi.
Le service du recrutement, de la mobilisation, des réquisitions et de Tannée territoriale est assuré, dans les commandements de Pans et de Lyon, par un règlement spécial du Ministre de la guerre.
Les officiers de tout grade, sous-officiers, caporaux et brigadiers désignés pour entrer dans ce service cessent de compter aux corps de troupe dont ils faisaient partie et y sont remplacés. Les sous-officiers , caporaux et brigadiers sont rattachés aux sections de secrétaires d*état-major et de recrutement spécifiées en l'article i4 de la présente loi.
Les officiers retraités de tout grade peuvent être admis dans le service du recrutement et y être maintenus jusqu'à fâge de soixante -trois ans; leur pension de retraite est complétée, pendant la durée de leurs fonctions, à la solde d*activité de l'emploi qu'ils occupent.
Ne sont aduiis dans le service de recrutement que les sous-officiers, caporaux et brigadiers ayant au moins deux années de service. A Tâge de trente-cinq ans, les sous-officiers peuvent, aux termes de l'article 35 de la présente loi, être maintenus en qualité de sous-officiers commissionnés dans le service du recrutement et acquérir des droits à la pension complète de retraite.
