SERVICE DE LA TELECRAPHIB MILITAIRE

Art. 20. Le service de la télégraphie militaire comprend, en temps de guerre, un service de marche ou de première ligne, un service d'étapes ou de deuxième ligne et un service territorial ou de troisième ligne.

Le personnel des services de première et de deuxième ligne se recrute parmi les fonctionnaires et employés ou agents de l'administration des télégraphes, volontaires ou assujettis , en raison de leur âge , aux obligations du service militaire.

Tous les employés et agents à rappeler, en cas de mobilisation générale , pour assurer les services de première et de deuxième ligne des armées , sont désignés d'avance et organisés en tout temps en sections correspondant, autant que possible, aux circonscriptions des corps d'armée. Toutefois ces sections ne sont mobilisées

Télégr»pljîc.

quen cas de guerre, ou par ordre du Ministre de la guerre, poar concoarir aux grandes manœuvres de corps d'armée.

Le service de troisième ligne ou de Tintérieur, comprenant cdui des réseaux des forteresses ou autres établissements militaires, continue à être assuré, en temps de guerre, par les ressources et les moyens ordinaires de Fadministralion des télégraphes.

Art. 21. La télégraphie militaire est placée, aux armées, sous les ordres des chefs d*état-major des armées , corps d'armée et divisions.

Des décrets rendus sur la proposition des Ministres de la guerre et de f intérieur fixeront la composition des directions de télégraphie d'armée , la situation du service télégraphique vis-à-vis de fautorité militaire , le nombre et rcfiectif des sections de première et de deuxième ligne ; ils détermineront la nature et le mode d'entretien du matériel dont ces sections doivent être constamment pourvues, et arrêteront l'ensemble des dispositions nécessaires pour compléter l'organisation de la télégraphie militaire.

Il" SERVICE MILITAIRE DBS CHEMINS DE PRR.

cii«inius de fer. Art. 22. Le serviçe militaire des chemins de fer comprend , en temps de guerre: 1° le service en deçà de la base d'opérations sur laquelle Farmée se réunit; s' le service au delà de cette base.

Art. 23. Le service en deçà de la base d'opérations est assuré , en exécution de l'article 36 de la loi du a4 juillet 1878, par les ressources et les moyens ordinaires des compagnies de chemins de fer, requises à cet effet. Ce service est préparé, dirigé et surveillé par une commission militaire supérieure des chemins de fer, instituée d'une manière permanente sous l'autorité du Ministre de la guerre et sous les ordres de laquelle fonctionnent des commissions de lignes et des commissions d'étapes.

La commission militaire supérieure des chemins de fer est composée de membres civils, dont deux présentés par les six grandes compagnies de chemins de fer, et de membres miUtaires. Elle est présidée par un général de division. Les membres civils sont nommés par le Ministre des travaux publics, les membres militaires par les ministres de la guerre et de la marine.

Art. 24. Le service au delà de la basé d'opérations est dirigé par une commission placée à Tétat-major général de chaque armée, laquelle prend le nom de dibec-