Chapitre VIII. — Composition de t armée territoriale

Art. 46. L armée territoriale comprend des troupes de toutes armes. Conformément à l'article 3a de la loi du a A juillet 1873, ces troupes sont organisées par

leirilorial* :

Composition .

Fourniture par sabdivitioD.]

Foamitiire par région.

Cavalerie.

Services admînislratifa.

subdivision de région pour Tinfanterie et sur Tensemble de la région pour les autrei armes.

Art. 47. Chaque subdivision de région fournit un régiment d^inranlenf composé de trois bataillons à quatre compagnies et d'un cadre de compagnie de dépôt.

Il est créé un second régiment, également à trois bataillons, dans la subdivision d*Aix, en raison de son étendue.

Les cadres des régiments, bataillons et compagnies sont les mêmes que ceux des unités correspondantes de Farmée active, sous cette seule réserve que les régimentt sont commandés par des lieutenants-colonels.

Le cadre des compagnies de dépôt sera constitué de manière à- pou voir fonrair une section de dépôt à chacun des bataillons des régiments.

Art. 48. Chaque région fournit : un régiment d*artillerie, ainsi quun certain nombre de compagnies du train d*artillerie , un bataillon du génie , un escadron à train des équipages militaires.

Les cadres des régiments d'artillerie , bataillons du génie et escadrons du train de équipages militaires , ceax des batteries et compagnies dont se compose chacun de ces corps de troupe , sont les mêmes que ceux des unités correspondantes de Farmee active, sous cette seule réserve que les régiments d artillerie sont commanda par des lieutenants-colonels.

Le nombre des batteries et compagnies que comprend chacun de ces corps de troupe est déterminé par le Ministre de la guerre.

Chaque batterie d'artillerie ou compagnie du génie sera composée, pour un tiers au moins, d'anciens soldats ayant appartenu à larme, et, pour les deux autre» tiers, d'auxiliaires des autres armes, lesquels y seront incorporés h l'avance et eo porteront l'uniforme en cas de rassemblement ou de mobilisation.

Art. 49. Il sera formé dans chaque région un nombre d* escadrons de cavalerie qui dépendra des ressoufces en chevaux du territoire.

Les anciens soldats de cavalerie qui n'auront pas été compris dans ces formations d'escadrons pourront être placés dans tel autre service qu*il sera jugé nécessaire.

Il pourra être formé des escadrons de cavaliers volontaires avec les militaires de l'armée territoriale qui s'engageront à s'équiper et à se monter à leurs frais. Les montures des cavaliers volontaires seront exemptées de la réquisition prévue paris loi du i*' août 1874.

Art. 50. L'organisation des différents services administratifs de l'armée territoriale sera déterminée par le Ministre de la guerre.

Art. 51. En dehors des cadres appartenant aux corps de troupe, l'organisalioD de l'armée territoriale comporte un certain nombre d'ofEciers de dilTérentes amies,

»quels sont adjoints, en cas démobilisation, aux commandements des places, aux ommandements des étapes, aux états-majors de Tintérieur et à ceux des corps 'armée, divisions et brigades constitués avec les troupes de ladite armée. Le ombre et la natuire des emplois à conférer à ces officiers sont déterminés par le Bnislre de la guerre, conformément aux besoins de la mobilisation et de la déme du territoire.

Art. 52. L'effectif administratif permanent et soldé de Tarmée territoriale, prévu arle troisième paragrapbe de f article 29 de la loi du 2a juillet 1878, est déterdoé par le tableau I annexé à la présente loi.

Le personnel administratif affecté par ledit tableau aux corps de troupe d'infanrie est rattaché aux bureaux de recrutement des subdivisions régionales et placé m les ordres des commandants de ces bureaux.

Le personnel administratif affecté à l'ensemble des corps de troupe autres que SIX de l'infanterie est établi au chef-lieu de la région et relève directement de officier supérieur compris dans la section territoriale de l'état-major général du irps d'armée, et qui, aux termes de Tarticle 16 de la loi du 2a juillet 1873, cenalise le service du recrutement de la région.

ART. 53. Le personnel administratif de l'armée territoriale est recruté : pour les Oficiers, parmi les officiers en activité de service désignés à cet effet et placés en lission hors cadrea , et parmi les*officiers en retraite ou démissionnaires âgés de Iqs de vingt-neuf ans , remplissant les conditions qui seront déterminées par un Cernent du Ministre de la guerre; pour les sous-officiers, parmi les sous-officiers e l'armée comptant douze années de service, dont quatre au moins comme sousfficier.

La solde attribuée aux capitaines-majors , aux officiers adjoints et aux sous-officiers st celle que les règlements allouent aux capitaines , lieutenants ou sous-lieutenants t soQs-officiers employés dans le service du recrutement.

Le traitement des officiers en retraite est complété i la même solde..

Art. 54. Les compagnies de canonniers sédentaires et de canonniers vétérans 10 département du Nord font partie de l'artillerie de l'armée territoriale et sont ffectées en principe aux places du Nord. En conséquence , et conformément à l'aricle 6 de la loi du 27 juillet 187a, ces compagnies ne peuvent se réunir en armes (tt'en vertu d une autorisation de l'autorité militaire.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux hommes de ces liverses compagnies qui doivent encore le senrice dans l'armée active ou dans sa tserve.

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290 RECONSTITUTrON DE LA DÉFENSE NATIONALE.