Chapitre IX. — Des officiers de V armée territoriale

Officiers Art. 55. Le recrutement des cadres de Tarmée territoriale est déterminé parles

à. r.ra,c« articles 3 1, 36. 38 et 4 1 de la loi du 24 juillet 1873.

territoiûle. t-ij» ii ii«i

Peuvent encore, et par application du deuxième paragraphe du n* 1 de 1 article 3i précité, être nommés sous-lieutenants dans Tarmée territoriale les anciens soi»officiers de Farmée active qui ont terminé leurs neuf années de ser\ice exigées p la loi et qui satisferont à Texamen indiqué par ledit paragraphe.

Sont, en outre, officiers dans Tarmée territoriale tous les officiers de résemaa moment où ils passent dans Tarmée territoriale, dès qu ils ont accompli dans FaroKc active et sa réserve le temps de service exigé par la loi , et s*iis ne sont pas maintenus d'ailleurs dans le cadre des officiers de réserve conformément à l'article 4S de la présente loi.

Aitr. 56. A TexpiratioD de leur temps de service dans f armée territoriale, tous les officiers de cette armée peuvent , sur leur demande et s'ils remplissent eooon les conditions d'aptitude nécessaires , être maintenus dans le cadre des officiers de ladite ormée jusqu'à Tâge de soixante-cinq ans pour les officiers supérieurs, et de soixante ans pour les autres.

Art. 57. a égalité de grade, les officiers de Tarmée active ont toujours le commandement sur les officiers de l'armée territoriale.

Les dispositions du deuxième paragraphe de l'article 43 de la présente loi sodI applicables aux officiers de l'armée territoriale.

Art. 58. Les dispositions de l'article 45 de la présente loi sont applicables m officiers de l'armée territoriale.

TITRE IV