Chapitre X. — Dispositions transitoires

Art. 59. Jusqu'à ce qu'il ait été pourvu à la complète exécution de la présente loi, les officiers de toutes armes pourront, sur leur demande, être appelés indistinctement par le Ministre de la guerre , suivant les besoins du service et leur aptitude dûment constatée , à occuper dans les divers corps de troupe et services de Tarmée les emplois nouveaux dont la création est motivée par la présente loi.

Éi«t-iii«jor : Art. 60. Les conditions actuelles de fonctionnement et d'avancement du corp»

vâDccmeat. d'état-major seront maintenues jusqu'à la promulgation de la loi spéciale qui réjilera

le service général d'élat-major. Le cadre des colonels, lieutenants-colonels et diets

d'escadrons dudit corps pourra être complété conformément au tableau a de l^

série F annexée à la présente loi.

Art. 61. L*aYaDcement dans le train d artillerie est réglé de la manière suivante :

Troupe. — L'avancement roulera sur les compagnies de la même brigade d'artillerie; toutefois, à défaut de candidats dans les compagnies, il sera pourvu aux emplois vacants par la nomination de candidats pris sur le tableau d'avancement établi, à cet effet, dans les régiments d'artillerie.

Officiers. — Les sous-lieutenants du train d'artillerie sont choisis parmi les sousofficiers du corps et parmi les sous-officiers d'artillerie placés sur le tableau d'avancement pour ce grade. Les sous-officiers du train d'artillerie pourront être portés sur le tableau d'avancement pour le grade de sous-lieutenan^ d*artillerie et être promus à ce grade.

Les capitaines et les officiers supérieurs seront pris sur tout le corps du train d'artillerie, conformément aux lois qui régissent l'avancement du corps de Fartillerie.

Art. 62. Les compagnies d'artificiers , l'état-major du parc des équipages militaires et des compagnies d'ouvriers constructeurs des équipages militaires, supprimés par la présente loi, cesseront de fonctionner à la date que déterminera le Ministre de la gaerre. Le personnel de ces éléments sera versé dans l'artillerie.