SUR LE SERVICE D'ÉTAT-MAJOR

Adopté par le Sénat le 17 mai 1878, et présenté le 37 du même mois à la Chambre des députés

par M. le général Borel , ministre de la guerre. EXPOSÉ DES MOTIFS.

Messieurs, le Sénat a adopté, dans sa séance du 17 mai courant, un projet de loi sur le service d*état-major, projet de loi qui était à Télude depuis plusieurs années.

La Cliambre pensera sans doute qu il importe de ne pas laisser plus longtemps

(') Assemblée nattoivale : Rapport de M. le général Billot, au nom de la Commission de Tarmée, sur le projet de loi émané de ladite Commission relatif au service d'état-major: Journal officiel des 26,27 ^^ ^^ janvier 1876. Sénat : Projet de loi présenté le 33 mars 1876 par le général de Cissey; exposé des motifs: Journal officiel du i5 avril 1876; ra(^)ort du général Pourcet : Journal officiel du i3 avril 1877; contre-projet déposé par le génértl Bcrtfaant, ministre de la guerre, séance du 8 novembre 1877 ; note sur ce contre-projet: /onniai officiel dix 17 novembre 1877; première délibération, séance du là novembre 1877, discoon du général Pourcet, rapporteur; séance du 17 novembre: général GoiUemaut, colonel d*Aiidlau, général Berthaut, ministre de la guerre ; séance du '30 novembre : général Loyse), rolo-