COMPTE DU TRÉSOR AVEC LA BANQUE DE FRANCE

N* 169. là mars 1876. . . . Exposé des motifs du projet de loi concernant

l'exécution de divers contrats passés avec la Banque de France. (Loi du ao août 1876.).. 696

N* 170. i3 juin 1878 Loi portant approbation dune convention entre

rÉtat et la Banque de France 701

Annexe Convention du ^9 mars 1878 702

Table analytique 7o5