RELATIVE À L*AIIÉLI0RATI0N DBS DEPENSES DES FRONTIÈRES DE L*EST

17 juillet 1874*

Art. l*'. Il sera constniit de nouveaux ouvrages autour des places de Verâuo, Toul , à Épinal , dans la vallée de la haute MoseUe, autour de Belfort, de BennçC'O. à Dijon, Ghagny, Reims, Épemay, Nogent-sur-Seine, autour de Langres, deLvoo, de Grenoble, dans la vallée de Tlsère, à Albertville et à Chamouste, antoordt Briançon, sur les emplacements indiqués par la Commission de défense.

Ces travaux sont déclarés d*utilif é publique et dWgence.

Art. 2. Sur le montant total de l'estimation de ces ouvrages , s'élevsnt à quatre vingt-huit millions cinq cent mille francs ( 88, 5oo,ooo francs) , il sera affecté à leur établissement en 1874 un premier à-compte de vingt-neuf millions {39,000,000 fr. , à prélever sur les crédits ouverts au département de la guerre , au titre dn comf. de liquidation.

Les crédits ou portions de crédits qui n'auront pu être employés dans Texercic: seront reportés sur l'exercice suivant.

Art. 3. Ces ouvrages de fortifications seront classés dans la première sent ds places de guerre.

Délibéré en séance publique, à Versailles, le 17 juillet 187 A-

Avi»

ia CommÎMion 6» déftnM.

ANNEXE X LA LOI relative à l'amélioration des défentes desfronùh^ de VEst.

AVIS DE LA COMMISSIOir DE DEFENSE.

(Article i"de la loi du 10 juillet i85i.)

La Commission de défense, dont lavis, aux termes de l'article l'^dekloidi! 10 juillet i85i, doit être annexé aux projets de lois portant création de nomtlb fortifications, a été consultée sur les travaux à entreprendre en 187& pourm^^ les défenses des places de la frontière de l'Est à la hauteur des progrès de farbll^ rie, et tenir compte des enseignements de la dernière guerre.

W Journal officiel du aS juillet 187a. — Bail des lois, xn" série, n* 2 1 7-3173.