KERORIOD. CARRIERE DU PAPE

LOI

RELATIVE AU DECLASSEMENT DE LA REDOUTE DE KBRORIOU ET DE L*0UVRAGE DE LA CAR RIÈRE DU PAPE , ET AUX MODIFICATIONS QUI SERONT APPORTEES PAR GB DBCLASSEHEST DANS LA DÉLIMITATION DBS ZONES DE SERVITUDES DE LA PLAGB DE BRBST^*^

10 juillet 1877.

Art. 1**. L* ouvrage extérieur ££ de la Carrière du Pape, classé daDs la première série des points fortifiés, et la redoute de Réroriou, classée dans la deuxième série,

(*) Balletin des lois, xii* série, n*" 346-6119. Chambbe des députés. Rapport: Jimrnalof ciel du a6 juin 1 877. — Sénat. Rapport : Journal officiel du 8 septeQibre. — Un projet de loi relatif au classement des deux batteries de la pointe de Lève et de Viile-et-Hartin a été présenté le 31 mai 1878 au Sénat. Exposé des motifs : Journal officiel du s juin 1878. Rapport: Journal officiel du 18 aoâl 1878.