INSTALLATION PROVISOIRE DE LA COLR DES COMPTES

RAPPORT

DE LA COMMISSION DU BUDGET SUR LE PROJET DE LOI ^*^ PORTANT OUVERTIRE AU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS DE DIVERS CREDITS.

(Séance du- 17 juillet 1875.)

Installaiion provisoire de la Cour des comptes cul Palcds-Royai

Nous avons repoussé, l'année dernière, une demande présentée par le Gomcnic ment à TclTct d'obtenir un crédit de 288,^75 francs pour rapproprialion de dncn locaux du Palais-Royal au service de la Cour des comptes ^*K

Il nous avait semblé qu en l'absence de toute décision au sujet de riiistallatioo délinilive de la Cour, il n*était pas possible d'engager une dépense aussi forte poa: des aménagements qui deviendraient peut-être inutiles au bout de très-peu de tPinpi

Aujourd'hui la question de Tinslallation définitive est résolue, et Ton doitespén^ que, dans le courant de 1877, ^" P^*^ tard, la Cour des comptes pourra prendp' possession des nouveaux locaux qui lui sont assignés.

C'est dans ces conditions que le Gouvernement demande un crédit de g5,ooo Ir pour le complément de Tinstallation provisoire qu'elle occupe au Palais-Rojal.

Voire Commission du budget a examiné cette demande avec beaucoup de soin, et elle a acquis la conviction qu'il n'était pas possible de la repousser, sous peine Ji' compromettre gravement les importants services de la Cour.

Au lendemain de l'incendie du palais du quai d'Orsay, alors que toutes les piî-ce» de la comptabilité antérieure avaient été détruites, la Cour a pu s*installcr aa Palai<> Royal et y reprendre ses travaux sans être d'abord trop encombrée; mais, au hoaiàt

^*) Exposé des motifs: Jourtial officiel du a juillet 1875. Voir plus loin, au compte île liquidation des diverses charges résultant de la guerre, le rapport de la Commission du buJf.'ettit: 3 1 juillet 1 874 , siu- les dépenses de Pexercice 1876 : la partie relative au ministère des trartiu 'publics.

(^) Exposé des motifs du projet de loi relatif à Touvcrturc de crédits supplémenUim «Q^ rcxercice 187/1 au miuiblrc drs travaux publics : Journal officiel du 19 août 1874.

PALAISROYAL. 457

très- peu de temps , les liasses de pièces comptables, qui arrivent chaque année au nombre de vingt mille environ^ n ont pas tardé à envahir tous les espaces disponibles. On a établi, dans les combles du palais, des casiers qui montent jusqu'au faitage des toits , et ils sont loin de suffire. Il a fallu déjà transporter une quantité considérable de dossiers, soit dans les caves du palais des Tuileries, soit dans celles de lancien palais du quai d*Orsay, ce qui crée de véritables embarras toutes les fois qu il est nécessaire de les consulter.

De plus , les conseillers à la Cour ne disposant que de locaux très-restreints , où ils sont véritablement entassés , se trouvent dans les conditions les plus difficiles pour vériQer les nombreux et volumineux dossiers qui leur sont soumis.

M. le premier président de la Cour des comptes élève contre cet état de choses les plaintes les plus vives et déclare qu'il ne peut se prolonger pendant deux ans encore sans créer de véritables impossibilités au service qu'il dirige.

Il demande en conséquence à prendre possession d'une partie des locaux qui se trouvent dans la partie récemment reconstruite du Palais-Royal et qui n'ont pas encore reçu de destination, ^

Les travaux à faire pour utiliser ces locaux consisteraient en premier lieu dans rétablissement de six mille casiers environ. Il faudrait en outre faire quelques cabinets de travail pour les conseillers , installer le gaz dans toute cette portion de Tédifice et compléter quelques aménagements indispensables.

Votre Commission a jugé que le projet ainsi réduit était bien justifié. Elle doit vous faire observer dVilleurs que la dépense des travaux qui vous sont soumis sera loin d'être perdue en totalité , et pourrait même se trouver utilisée presque entièrement le jour où la Cour des comptes quittera le Palais-Royal.

Les casiers, dont la dépense sAèwe à 45,ooo francs environ, pourront être transportés aux Tuileries à peu de frais. Le surplus de la dépense, consistant en travaux d'appropriation dans un édifice qui avait été détruit par l'incendie et où les distributions intérieures, les peintures et tous les aménagements restent à faire, sera certainement utilisé en grande partie , quelle que soit sa destination future.

Dans ces conditions, votre Commission vous propose de. voter le crédit de 96,000 francs qui vous est demandé ^^\

^'^ Volé le -12 juillet 1875. — Promulgation : Journid officiel du 2 5 ju'ilet. Ballelin des lois n" 263-4333.