INSTALLATION DU CONSEIL D'ÉTAT

LOI DU 4 AOUT 187^, OUVRANT UN CREDIT DE 6oO,000 FRANCS POUR L*APPIIOPBUTI0!i INTERIEURE DU PALAIS-ROYAI* AU CONSEIL D*ÉTAT.

Voir plus loin, au compte de liquidation, le texte de la loi du d août 1874 et du rapport qui le précède (rapport de la Commission du budget du 3i juillet 187^). sur le projet concernant les dépenses du compte de liquidation pour 1876 (partie relative au ministère des travaux publics). Voir aussi ci-dessus , n*" 90, le rapport de la Commission du budget du a avril 1873 sur le projet de loi relatif à la recomtruction des édifices détruits.