LE PAVILLON DE MARSAN ET LA GOUB DES COMPTES

N- lOJ.

RAPPORT

FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DU BUDGET DE 1875, CHARGEE D EXAMINER LE PBOJET DE LOI ^*) RELATIF À L*AGHÈVEMENT DU PAVILLON DE MARSAN ET À L'INSTALLATION DE LA COUR DES COMPTES,

par M. Alphonse Cordier, membre de T Assemblée nationale. Présenté à la séance du 3 juin 1875.

Messieurs, dans votre séance du ii mai dernier, vous avez renvoyé à la Comnu^ sion du budget de 1876 l'examen d'un projet de loi présenté par le Gouvememenl ayant pour objet Fachévemcnt du pavillon de Marsan et Tinstallation de la Cour de> comptes dans cette partie du palais des Tuileries.

Exposé des motifs : Journal officiel du 30 mai 1876.

de MarMa.

Comme vous le savez. Messieurs, cet Important service de TEtat c^ten ce moment installé dans Taile Montpensier du Palais-Royal ; l'espace y est absolument insuffisant et ne permet pas un fonctionnement régulier. C*est en raison des inconvénients qui résultent de cet état de choses qu*à la fin de la session le Gouvernement avait demandé un crédit a6n d'améliorer cette installation. Mais en présence d*une somme considérable, qui ne devait être affectée qa à des aménagements provisoires, la Commission du budget émettait lavis qu'il fut surfis à cette dépense jusqu a ce qu'on eût connaissance du résultat des études ordonnées par l'Administration pour l'installation définitive de la Cour des comptes.

Depuis lors, la Conmiission spéciale chargée de poursuivre ces études a terminé ses travaux : désormais vous êtes en mesure de vous prononcer.

Deux solutions sont en présence : la première consisterait à remettre la Cour des comples en possession des locaux qu'elle occupait sur le quai d'Orsay, en y affectant même la totalité des bâtiments ; la dépense s'élèverait au moins à 8 millions.

L'autre combinaison consiste à l'installer dans l'aile nord du palais des Tuileries , u

depuis et y compris le pavillon de Marsan jusqu'aux locaux occupés par le ministère Gourde» eo«pi« des finances; a,5oo,ooo francs suffiraient pour cette installation.

Celte économie considérable est déjà un motif puissant pour que la préférence soit acquise à cette solution ; mais il importe surtout de lenir compte des avantages qui en découlent par le rapprochement et la contiguité même des deux services dont les rapports sont si fréquents : celui de la Cour des comptes et celui du ministère des Gnances. Les chefs de service de la Cour donnent leur complète adhésion à cette disposition, et M. le Ministre des finances, après diverses objections, a fini par y donner son plein assentiment.

Grâce au crédit de 4 millions de francs que vous avez voté antérieurement ^^\ la réfection du gros œuvre , les façades extérieures du pavillon de Marsan et de l'aile à la suite du palais des Tuileries sont arrivées h un point où il est nécessaire de prendre un parti sur la destination de l'édifice. Il est indispensable que les travaux noient poursuivis sans interruption.

La somme de a,5oo,ooo francs qui vous est demandée serait imputée, jusqu'à concurrence de i ,&oo,ooo francs , sur le compte de liquidation des dépenses de la guerre, et pour le surplus , sur les fonds généraux du budget.

Cette solution s'impose avec le double caractère de nécessité et d'urgence. D ailleurs , à ces motifs viennent s'ajouter Vintérêt et même le devoir de faire disparaître CCS ruines , témoins douloureux des actes de barbarie de la Commune. Paris ne peut être la ville des ruines; si par son histoire elle est i'ainée de toutes les capitales de l'Europe moderne, elle n'en est pas moins le centre et le foyer d'un monde vivant, dun pays qui, grâce à Dieu, veut affirmer sa vitalité. Nous pensons, en conséqaencc, qu'il importe de faire disparaître au plus tôt ces vestiges de nos discordes civiles. Dans la circonstance qui nous occupe, nous devons le faire avec d'autant

'^ Loi du 3 3 mars 187'!.

plus dVmpressement que nous avons Tgccasion de donner à la reamstruclion une destination des plus avantageuses.

En résumé, si vous approuvez nos conclusions, nous vous proposons d'adopler. sans modifications, le projet qui vous a été soumis par le Gouvernement

PaOJET DB I^I

Crédit Art. 1*'. Une somme de a,5oo,ooo francs est aifectée à Tintallation de laCoar

•^' des comptes dans l'aile nord du palais des Tuileries.

Cette somme sera imputée, jusqu à concurrence de i,iioo,ooo francs, sur les ressources du compte de liquidation des dépenses de la guerre, et pour le surplus, sar les fonds généraux du budget.

Art. 2. Il est ouvert au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1875, poar rexécution des travaux autorisés par l'article précédent, un crédit de i,4oo,ooofr. •*'. Ce crédit ser.i inscrit au chapitre l*' du budget spécial du compte de liquidation des dépenses de la guerre (ministère des fravaux publics).