ET DE LA CAISSB DES OÉPÔTS ET CONSIGNATIONS

Règlement d'ensemble du compte des caisses d^épargne en

capital et intérêts. ( Voj, annexe B.) i3,8oi,563' i5*

Règlement particulier du compte des consignations en capital et intérêts. ( Voy. annexe C. ) s,o37,368 o i

Règlement particulier du compte des centimes communaux.

(Vojr. annexe D.) 281,4.12 00

Remboursement des cautionnements des caissiers de caisses

d*épargne. { Voy, annexe E.) 7 i»ï92 60

Règlement particulier pouï un deuxième à-compte applicable aux fonds déposés à intérêts au Trésor par les dépaitements et communes des territoires cédéi. (Voy, annexe F. ]. 91 4*93 9 Sy

Solde des fonds placés sans intérêts au Trésor par lés communes. ( Voy. annexe F bis,) ••.••• 53«356 00

Total.