DES DÉPARTEMENTS ET C0M1IUNE5 DES TERRITOIRES CEDES

Avance faite pour une annuité du canal de la Sarre

Montant de la rétrocession des 3,ao8 bons du même canal.

( Voy. annexe G. )

Règlement particulier pour le payement des annuités du

canal du Rhône au Rhin. ( Voy. annexe H.)

Rétrocession des emprunts faits à la Caisse des dépôts par

les déparlements et communes des territoires cédés. ( Voy.

annexe L). .*