BALANCE

Montant brut du compte débiteur de la France 17,159,821' 33*"

Montant brut du compte débiteur de TAlIemagne .... 6,669,821 33

DiFFiRENCB résultant au débit de la France. ... 1 o,5oo,ooo 00

le présent compte est reconnu, de part et d'autre, comme dûment balancé, pour

être définitivement soldé le a janvier 187 3, conformément a Tarticle a deU décision générale en date de ce jour.

Ainsi fait et arrêté en Commission mixte, à Strasbourg, le a a décembre 1871.

(Suivent les sigmUunt^)

TAhLEAV B.

Liquidation da compte des Caisses Jtépargne (TAlsoee-Lorraine avec la Caisse des dêpéis et consignations de Paris,

CaiuM I* Les registres et bordereaux de comptes des caisses d'épargne d*Alsace-Lar-

â'ipwgm: raine, vérifiés et contrôlés tant a Paris qu à Strasbourg au sein de la GommissioQ

mixte , font ressortir au crédit de ces établissements , a la date du 3 1 décembre 1873.

une somme s'élevant, en capital et intérêts, i aa,i 10,896' i8*