ENSEMBLE

TOTAL

2,245 ào

Total ciiiBRAL 7k«>9> ^

Strasbourg, le a 3 décembre 187a.

(Suivent les signatares.)

Tableau F.

Décompte des fonds placés aa Trésor français par les communes

et établissements publics des territoires cédés.

h Du contrôle des registres de trésorerie des anciens départements de la Moselle, du Haut et du Bas-Rhin, auquel il a été procédé tant à Paris quà Metz élu sein de la Commission mixte, à Strasbourg, il ressort que les fonds de ééfJ» existant au Trésor français au crédit des communes et établissements publics da territoires cédés s'élèvent :

En capital et intérêts, jusqu au 3i décembre 187a, à 10,196,045' 3*^