DD MODE D'ALIMENTATION DES CANAUX DU BHÔ.NE ET DE LA MARNE AU RHIN

Eiécution de rarticle 1 4 de la Convention additionnelle de Francfort du 1 1 décembre 1871).

Les Commissaires français

au Ministre des Affaires étrangères.

Strasbourg, le 24 avril 1873.

Monsieur le Ministre, la nouvelle démarcation des frontières ayant aissé sur territoire allemand les biefs de partage des canaux de. la ^larne et du Rhône au Rhin , il restait , aux termes de Tarticle i k de a Convention additionnelle de Francfort du 11 décembre* 1871, à égler par un arrangement international le mode d alimentation et de hômage des deux grandes voies fluviales qui relient la France à TÀIsace, 'une à lest , i*autre au sud.

En vertu des pleins pouvoirs qui nous ont été conférés par le Préident de la République, et guidés par les instructions que nous avons eçues de vous, nous nous sommes réunis avec les commissaires spé- CommiMion iaux désignés par le Gouvernement allemand pour poser les bases des èglements projetés.

A la suite de six conférences où toutes les questions de détail ont té débattues dans un mutuel esprit de conciliation, nous sommes ombés d'accord sur les deux arrangements ci-annexés et que nous souaettons en toute confiance à la haute approbation du Gouvernement.

Comme vous pourrez le remarquer , Monsieur le Ministre , ces conentions reposent sur des bases identiques et consacrent toutes deux engagement pris par rAlleinagne de maintenir sur les canaux qui boutissent au Rhin Tétat de choses antérieur à la guerre, c'est-à-dire l'assurer en tout temps, à Taide des ressources normales des biefs su- Conventions. 33

ipéci«l«.

përieurs, ralimentation régulière des portions de canaux du versari français.

Veuillez agréer, etc.

DE Clercq. Orsel. Renacdin.

REGLEMENT