POUR L'ALIMENTATION DU CANAL DU RHÔNB AU RHIN

a3 avril 187:^.

Les G>inmissaîres nonunés en vertu du dernier alinéa de Farticle li de la G«vention addiiionnelle de Francfort du 1 1 décembre 1871, savoir :

Du côté de la France : M. de Clercq, ministre plénipotentiaire; M. Obsel, mnieur des mines ; M. Renaudin , inspecteur des finances ;

Du côté de r Allemagne: M. von Stbbl« conseiller de régence; M. Grebeuc. directeur des constructions hydrauliques; M. Friedberg, conseiller de régeiKï.

Okt arrêté les dispositions suivantes :

Art. 1". La section française du canal du Rhône au Rhin comprise entre ks écluses n"" a et n* d du sud sera alimentée au moyen des eaux tirées da bief ^ partage du canal , tant en ce qui concerne ralimentation normale des biefs qu'en a qui concerne leur remplissage après un chômage régulier ou accidentel.

Art. 2. Lorsque, pendant les sécheresses d*élé ou à toute autre époque. i^

eaux de la Brébotle et de la Bourbeuse , ou rivière des Montreux , deviendroiî

insuCBsantes pour assurer Talimentation de la section française coniqpnse entre 3

écluses n* A et n* 7 ou le remplissage rapide des biefs de cette section, eo c»

Bief d^abaissement des eaux , il y sera pourvu au moyen des eaux du bief de parU^

«e r.rl.ge. ^^^^j ^^.y ^^^ .

i"* Immédiatement, par les soins des agents locaux, s*il reste des eaax &s^ nibles dans la largue en amont du moulin de Friesen , cesl-à-dîre si le moulio à Friesen est en roulement et à plus forte raison si les eaux déversent par-des»i> u crête du barrage de ce moulin, ou bien si le long de la rigole alimentaire une {urti« des eaux est appliquée à des irrigations ;

a* D*après les ordres que donnera Taulorité supérieure allemande compètoiii:: suivant Fopportunité de la mesure, dans le cas où toutes les eaux de h ht^^ seraient absorbées par la rigole et appliquées à Talimentation du canal.

Art. 3. Les eaux d'éclusées nécessaires au transit des bateaux seront, en to3i temps, fournies des deux côtés du bief de partage, sans distinction de naticoaiit^''

Art. 4. Les mesures nécessaires seront prises de part et d'antre pour assure fenlretien des ouvrages et un bon aménagement des eaux.