I. — L* ARMÉE

N*" 61. 37 juillet 187a .... Loi sur le recrutement de Tarmée et lois annexes. a3i

N* 62. 22 juin 1878 Loi sur le rengagement des sous-officiers ^bU

N* 63. a4 juillet 1873. . . . Loi sur Torganisation générale de Tannée et lois

annexes a58

N* 6A. 7 juillet 1877 Loi relative à Inorganisation des services hospitaliers de l'armée a68

N* 65. i'3marseti5déc.75. Lois relatives à la constitution des cadres et des

effectifs de Farmée active et de Tannée territoriale et lois annexes 271

Tableaux des cadres et des effectifs agi

N" 66. à août 1874 Loi relative aux dépenses du casernement de

Tarmée. '. 3io

N" 67. 3 juillet 1877 Loi relative aux réquisitions militaires 3ia

N"* 68 Projet de loi sur Tadministration de Tarmée .... 3a4

N" 69 Projet de loi sur le service d*état-major 334

N** 70. a a juin 1878 Loi relative aux pensions de retraite des officiers

de Tarmée de terre 338