FRANCE

[cédant de piacements et de dépenses imputables sur les fonds du Trésor

roduits départementaux saisis et dont le Trésor a néanmoins tenu compte au département dans son règlement particulier

lentimes départi-mentaux et communaux à restituer sur les fonds saisis

Centimes communaux payés directement par le^ percepteurs de Lauterl)ourg et Wil visheim sur les fonds du Trésor ^ . . .

tînmes redues h des comptables pour les restes à recouvrer de 1 868 versés de leurs deniers

Remises communales et frai.s de perception

Somme versée à fAIlemagne après la paix

Fonds communaux emportés par les comptables français.

Fonds communaux employés aux dépenses publiques .

(Centimes communaux et départementaux sur la somme de 1 00 fr. ci-contixî ....

Solde créditeur de la France.

hai:t-rhi\.

ïl'icéclanls de placements et de dépenses

Produits départementaux saii»is.

Centimes communaux etdépartt;inentaux sur fonds saisis,

Comptes particuliers des comptables

Frais de perception ....

Remises

Ctnlimes communaux et départementaux sur la saisie des »ô et 16 septembre 1870

A reporter .

Conventions.

Fonds communaux emportés par les comptables français,

Reversements faits par les per- ( epteurs de Bergheim et de Lauternbach

Fonds communaux employés aux dépenses publiques. . .

Comptas d«> percppleun.

530 LIQUIDATION DES TERRITOIRES CÉDÉS k L'ALLEMAGNE.

Comptes des percepteurs.

Tableau n* 3. Règlement des comptes des percepteurs. ( Suite. )