‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne (volume 3)Chapitre 201 sur 292 · VOSGES · texte numérisé non relu

VOSGES

Excédants de placements et de

dépenses

Frais de perception

Excédants de placements et de dépeoses

Remises

Frais de perception

Centimes communaux et départementaux sur les fonds saisis

En faveur de l'Allemagne .

Néant.

21,575 79 ao,5o4 83

Fonds communaux emportée ou employés aux dépenses publiques

Excédants de placements et de

dépenses

Remises

A reporter.

Fonds communaux emportés ou employés aux dépeoses publiques

A reporter.

Tableau h** 3. Règlement des comptes des percepteurs. ( Suite, j

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