‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne (volume 3)Chapitre 202 sur 292 · FRANCE · texte numérisé non relu

FRANCE

MBURTHB. (Suite.)

Report

Frais de perception

Retenues opérées sur des remises payées aux comptables par les percepteurs allemands

Centimes communaux et départementaux sur les fonds saisis

En faveur de 1* Allemagne.

di II

SU i5

Report

Centimes communaux rendus à la perception d*Arracour (erreur de calcul)

RECAPITULATION.

Bas-Rhin

If

Haut-Rhin

Vosges

Moselle

Meurthe

Bas-Rhin..

Haut-Rhin.

Vosges. . . .

Mosrlle . . .

Meurthe. . .

Balance en faveur de F Allemagne. . . 18,688' i3*

Strasbotirg, le 6 septembre 1873.

(Suivent les signatures.)

Gomple»

deipereepteun.

Comple du BM-Bhin.

Tableau n' 4.

Compte du département du Bas-Rkin,

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