‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne (volume 3)Chapitre 203 sur 292 · RECETTES · texte numérisé non relu

RECETTES

Ëimlant de receltes à la clôture de rexercice 1869 7o'j,7M'

1** Centimes additionnels départementaux perçus par les

agents français 865,48!i' 3o*

a* Produits éventuels départementaux perçus par les

agents français i^S^igé 56

3* Produits éventuels destinés au service de rinstruction \ ç\) i,o9à,3Q5

primaire, perçus par les agents français 5i,i65 35 '

â** Recettes faites pour le compte de Técole normale,

perçues par les agents fraçais 33.553 66

ToTàL des n celles 1 ,799.16? ^>

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