Chapitre I

Chapire II.

Différence à porter à Tactif du Bas-Rbin ySS.So^i

(^^ Nota. Dans le chiffre des produits éventuels figure une somme de 45,844 francs allouée par le Trésor français, à titre de subvention, pour Tachévement des chemins vicinaux en 1870. Cette somme ayant vie ver.sée intégralement dès les premiers mois de Tannée, il a paru équitable de restituer au Trésor français une portion de cette subvention qui n avait pu recevoir son application dans les derniers mois de 1870. La somme à restituer dt> ce chefs été arbitrée transactionnellement par la Commission mixte à 9.5o<) 7

Reste à porter à Tactif du Bas-Rhin 7i6,oooj

Strasbourg, le 6 septembre 1873.

f Suivent 1rs sipatarfs.

Tableau n' 5.

OBrABTEinifT 00 DAS-BBII.

Cotisations municipales cl parliculihvs.