CRÉANCES ALLEMANDES

Diverses réciamations portées au compte de liquidation arrêté par les deux parties le k mai

De plus , les réclamations énoncées à l'annexe du protocole du 26 août 1876 sont de

Payements faits par le Gouvernement allemand jusqu au 3 5 août 1876 pour le compte du Gouvernement français

Créance du département de la Haute-Alsace pro- \'enant des reliquats financiers du département du Haut-Rhin

Créance provenant du compte de liquidation départementale

du département de la Moselle \

du département de la Meurlhe

Partage des biens immeubles du déj.arlement d.'-

la Meurthe (prairies)

Partage du legs Bénit (rentes) appaitenant au département de la Meurthe

TOTAÏ

CBÉANCES FRANÇAISES.

Diverses réclamations établies par le compte de liquidation arrêté le k mai 187/1

De plus, les réciamations qui ont été portées sur fannexedu protocole du 25 août 1876 sont de

Réclamations qui sont restées contestées après facceptation des réclamations ci-dessus

A reporter