NATURE DES CRÉANCES

ÉVALUATION

riUIfÇAISB.

ÉVALUATION

Report

2,858,980 66 i37,4li 29

et répartition propc de rente de SaS i

et répartition prop< et rente de 1,889

551,912 ÛO

rtionnelle des titres rranea à 3. p. 0/0.

irtionnelle des titres franc* à 3 p. 0/0.

Avances surjpensions devant être remboursées : a. Chiffres reconnus

h. Chiffres à contrôler

Remboursement des frais de banque et de commission pour les avances sur pensions

Comptes d*arrérages des rentes à payer à la portion de l'ancien département du Haut-Rhin resiée française

Quote-part de ]a portion du département des Vosges devenue allemande à Temprunt départemental de 2,700,000 francs

Créance du département des Vosges provenant du compte ce liquidation départemental. . . .

Quote-part à la somme des rentes appartenant aux départements de la Moselle et de la Meurthe qui sont échues dans Tintervaile

^subventions particulières et communales pour des chemins de fer d*inlérét local que la France a payées et qu^elle a inscriles comme prélëvevftmp.nt An favAiir dp. rAllpnriAfmA

Avances pour travaux publics civils

Reliquat des dépenses pour travaux militaires et avances sur ces déœnses

Total