‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne (volume 3)Chapitre 215 sur 292 · PROTOCOLE DE SIGNATURE · texte numérisé non relu

PROTOCOLE DE SIGNATURE

Berlin, i3 mai 1878.

Le comte de Saint- Vallier, ambassadeur de la République française, M. Herzog, us-secrétaire d*État à la Chancellerie impériale pour T Alsace-Lorraine, autorisés ir leurs Gouvernements respectifs, ont signé aujourd'hui la Convention ci-joinle I deux exemplaires conformes.

Les ratifications seront échangées à Berlin le plus tôt possible.

(Texte français.) ( Texte allemand.)

Approuvé. Approuvé.

Comte de Sa int-V allier. Herzog.

Herzog. ' Saint-Vallier.

Conventions.

546 LIQUIDATION DES TERRITOIRES CÉDÉS k L'ALLEMAGNE.

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