‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne (volume 3)Chapitre 216 sur 292 · APPROBATIOIN FRANÇAISE DE LA CONVENTION · texte numérisé non relu

APPROBATIOIN FRANÇAISE DE LA CONVENTION

16 mai 1878.

La Convention que M. le comte de Saint- ValHer, ambassadeur de France, mam du Gouvernement de ia République française, et M. Herzog, sou»-secrétaired*£bti la Chancellerie impériale pour TAlsace-Lorraine, au nom du Gouvernement impeiii allemand , ont conclue à Berlin , le 1 3 mai 1878 et dont le texte suit avec ses anoeies:

(Texte français.) ( Texte allemand.)

est approuvée au nom du Gouvernement français.

Paris, le 16 mai 1878.

Le Ministre des Affaires éiran^kts, Waddiiioton.

N' 126 his,

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