‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne (volume 3)Chapitre 217 sur 292 · APPROBATION ALLEMANDE DE LA CONVENTION · texte numérisé non relu

APPROBATION ALLEMANDE DE LA CONVENTION

ai mai 1878.

(thaduction.)

La Convention que le sous-secrétaire d*Etat à la Chancellerie impériale pc«r TAlsace-Lorraine , M. Herzog, au nom du Gouvernement impérial allemand, 1 ambassadeur de France, comte de Saint-Val lier, au nom du Gouvernement françab. ont conclue à Berlin, le i3 mai 1878 et dont le texte suit avec ses annexes : (Texte allemand.) ( Texte frvnçais.)

est par les présentes approuvée au nom de TEmpire allemand.

Berlin, le ai mai 1878.

Pour le Chancelier de TEmpire,

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