‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne (volume 3)Chapitre 218 sur 292 · PROCÈS-VERBAL · texte numérisé non relu

PROCÈS-VERBAL

O^éCHANGE DES RATIFICATIONS.

2 2 mai 1878.

Les soussignés, s'étant réunis aujourd'hui pour procéder à rechange des acte de ratification de la Convention conclue par eux le i3 mai 1878, au nom du Go^ vernement français et du Gouvernement allemand, sur Facbèvement des tmiai de la Commission mixte de liquidation à Strasbourg, et ces actes de ratificatioa ayant été trouvés en bonne et due forme , rechange en a été opéré.

En foi de quoi les soussignés ont dressé le présent procès- verbal et font signt' ««

double expédition.

Fait à Berlin, le as mai 1878.

Saint-Valubr. — Hbrzug.

LIQUIDATION

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