‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne (volume 3)Chapitre 222 sur 292 · ET À L'ALLEMAGNE · texte numérisé non relu

ET À L'ALLEMAGNE

Avoir à la Caisse des dépôts et consignations au,3o juin 1878. . , aSg^Sis' 16'

A ajouter : Arrérages de pensions postérieures au a mars 1 87 1 payés par la Caisse

des dépôts et consignations 39,465' 95"

A déduire :

Payements faits pour la période antérieure au a mars 1871.

A reporter a59,3ia 16

Report 259,312' 16*

I. Par radmînistratîon française, évaluation par transaction à 10,000' oo*"

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