‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne (volume 3)Chapitre 224 sur 292 · ÉTATS NOMINATIFS DES PENSIOIYNAIHES ET DES SOCIETAIRES · texte numérisé non relu

ÉTATS NOMINATIFS DES PENSIOIYNAIHES ET DES SOCIETAIRES

L annexe D comprend Tétat nominatif des pensionnaires et sociétaires de la caisse des retraites de l'ancien département du Bas-Rhin, savoir: Français, 78; AUemands, Ai ,

Se décomposant ainsi :

Pensionnaires à la date du 2 mars 1871 : Français, 8; Allemands, 7;

Sociétaires ayant acquis le droit à la pension par trente ans de service : Français ,10; Allemands , 6 ;

Sociétaires ayant plus de dix ans et moins de trente ans de service : Français , 37 ; Allemands ,19;

Sociétaires ayant moins de dix ans de service : Français, a8; Allemands, ài.

L'annexe £ comprend Tétat nominatif des pensionnaires et sociétaires de It caisse de retraite de fancieu département du Haut-Rhin, savoir : Français, 56; Allemands, 21,

Se décomposant ainsi :

Pensionnaires à la date du a mars 1871 : Français, à; Allemands, 8;

Sociétaires ayant acquis le droit à pension par trente ans de service : Français, 6; Allemand, 1 ;

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