‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne (volume 3)Chapitre 225 sur 292 · COMPTE FINAL. SOCIÉTÉS DES INSTITUTEURS · texte numérisé non relu

COMPTE FINAL. SOCIÉTÉS DES INSTITUTEURS

Sociétaires ayant plus de dix ans et moins de trente ans de service : Français, ad ; Allemands , lo ;

Sociétaires ayant moins de dix ans de service : Français, a3; Allemands, a.

L'annexe F comprend Tétat nominatif des pensionnaires et sociétaires de la caisse de retraite de lancien déparlement de la Moselle, savoir : Français, 8g; Allemands, ii.

Se décomposant ainsi :

Pensionnaires à la date du a mars 1871 : Français , i5; Allemand, o;

Sociétaires ayant acquis le droit à pension par trente ans de service : Français , 1 5 ; Allemand , 1 ;

Sociétaires ayant plus de quinze ans et moins de trente ans de service : Français, a8; Allemands, 5;

Sociétaires ayant moins de quinze ans de service : Français, 3i ; Allemands, 5.

LIQUIDATION

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