ANNEXES
À LA DÉCISION DU 39 JUIN 1878 SUR I.A LIQUIDATION DBS CAISSES DE RETR\ITE DE LA VILLE DE METZ.
Annexe A.
CAISSE DE RETRArrE MUNICIPALE.
Avoir à la Caisse des dépôts et consignations au 3o juin 1878. . 486,598' 20
A reporter 436,598 aS
Report 436,598 a3
A ujouier : Arrérages de pensions postérieurs au a mars 1871 , payés par la Caisse des dépôts 16,781' 73*
A déduire : Déficit de la gestion allemande avant le a mars 1871 8,oo5 19
* Différence 8,696 54
L'actif net de 445,294 77
réparti dans la proportion de 38 p. 0/0 et 6a p. 0/0, donne :
Pour la quote-part française 169,3 1 2' oi*"
Pour la quote-part allemande 376,082 76
Pour tenir compte , d*une part, des payements faits par la ville de Metz à des pensionnaires français, après le a mars 1871 ; d^autre part, des retenaes versées par les sociétaires français , et des charges de pensions allemandes non effectivement supportées jusqu'à ce jour par la caisse de retraite, il y a lieu de reporter de la quotepart française sur la quote-part allemande une somme totale de 85,619 fr. o3 c, ce qui donne :
Pour la part française 83,593' 98°
Pour la part allemande 36 1,701 79
En retranchant de la part française la somme de 16,701 fr. 73 cent, rapportée en compte par la Caisse des dépôts , et en ajoutant à la part allemande la somme de 8,oo5 fr. 19 c, décomptée à titre de déficit, les sommes à attribuer définitivement sur l'avoir de la Caisse des dépôts (436,598 fr. a3 c), à la France et à TAUemagne , se trouvent fixées à :
66,89 1 ' a5* pour la France , p.^i fr.„çai5e.
et à 369,706 98 pour TAllemagne. p^^^ .licn.a»d«.
Total égal à lavoir . . 436,598 a3
La somme de 369,706 fr. 98 cent, représentant la quote-part allemande sera imputée sur le bloc transactionnel de i,aa5,ooo francs, stipule dans la Convention de Berlin du i3 mai dernier.
Strasbourg, le 39 juin 1878.
(Suivent les signatures,)
Annexe B.
caisse de retraite des sapeurs-pompiers.
Avoir à la Caisse des dépôts et consignations au 3o juin 1878. . 37,018' 44°
A reporter 37,018 44
Report 37,018 k'i
A ajouter : arrérages de pensions postérieures au 3 mars 1871, et payés parla Caisse des dépôts. ^«^97' 9^'
' A iédaire : déficit de la gestion allemande avant le 3 mars 1 87 1 i , 1 65 97
DiFÉRBNGB 43l C|<)
L'actif nbt de 37,450 do
réparti dans la proportion de 27 p. 0/0 et de 78 p. 0/0, donne :
Pour la quote-part française 10, 1 1 1' 60*
Pour la quote-part allemande 27,338 80
Pour tenir compte, d*une part, de payements efîectués après le îi man» iS-i par la ville de Mets à des pensionnaires français; dWtre part et par contre, de re tenues versées après cette date, il y a lieu de porter de la part française sur in }>3rt allemande une somme de 1 ,700 francs.
En retranchant d*ailleurs de la part française la somme de 1 ,597 fr. 93 cent, np portée en compte par la Caisse des dépôts, et en ajoutant à la part allemande le ipod tant du déficit précompté ci-desus, soit 1,1 65 fr. 97 cent., les sommes à altriboer définitivement sur Tavoir de la Caisse des dépôts (37,018 fr. kk c. ) se frouvent fixées à :
6,81 3' 67* pour la France, et à 3o,3o4 77 pour TAIlemagne.
Total égal à l'avoir: 37,018 4â
La somme de 3o,ao4 fi^- 77 cent, représentant la quote-part allemande sera ini putéesur le bloc transactionnel de 1, a 3 5, 000 francs, stipulé dans la Convention lie Berlin , du 1 3 mai dernier.
Strasbourg, le 29 juin 1878.
(Suivent les signatures.)
Stalistîqne
dn personnel.
Annexes C et D.
ETATS ROHIlf ATIFS DES PBNSIONIf AIRES ET SOClixAniES.
L*annexe C comprend Tétat nominatif des pensionnaires et sociétaires de la caisse municipale de Metz, savoir: Français, loA; Allemands, i4i.
Se décomposant ainsi :
Pensionnaires à la date du a mars 1871 : Français, 17; Allemands, 35;
Pensionnaires depuis le a mars: Français, a4; Allemands, 3i;
Sociétaires n^élant pas en jouissance d*une pension : Français, 63; Allemands, 76.
L*nniiexe D comprend l'état nominatif des pensionnaires et sociétaires de la aisse de retraite des sapeurs-pompiers de Metz , savoir : Français , 58 ; Allemands , i5.
Se décomposant ainsi :
Pensionnaires au a mars 1871 : Français, 7; Allemands, 36;
Pensionnaires depuis le a mars 1871 : Français, 4 ; Allemands, 10 ;
Sociétaires n étant pas encore en jouissance d*une pensjion : Français, 4.7* Ailenands, 49.
