DÉCISION FINALE SUR LE RÈGLEMENT DES COMPTES

Art. 3. La pompe à incendie achetée k frais communs reste en toute propriété à Li commune d*Arra^e, qui payera de ce chef à la commune dAjoncourt une indemnité à forfait de 3oo francs.

Ainsi délibéré, fait et arrêté à Strasbourg, le 29 juin 1878.

DE Clérgq. de Sydel.

OnsEL. Ebbrbagh.

Fbichteb.

DÉCISIOIV FINALE