ÉTATS

ANNEXÉS A LA LOI CONCERNANT LES DEPENSES DU COMPTE DE LIQUIDATION DES DIVERSES CHARGES RESULTANT DE LA GUERRE.

Table AV A.

Dépenses.

Reconstitution du matériel et des approvisionnements du ministère de la Pmu^-

guerre 4oo,ooo,ooo^

Reconstitution du matériel et des approvisionnements du ministère de la marine ao,ooo,ooo

Entretien des troupes allemandes pendant Tannée 187 a et les six premiers mois de 1878 76,013, 5oo

Recensement du matériel de guerre 4oo,ooo

Subvention à la masse de secours de la gendarmerie 1 ,000,000

Reconstitution du matériel des lits militaires appartenant à rÉtat 587,500

Indemnités pour dommages éprouvés dans les départements envahis. (Loi du 6 septembre 187 1) 100,000,000

Indemnités pour donunages causés par le second siège $le Paris 6,000,000

Annuités de remboursement des dépenses de la garde nationale mobilisée , de Tartillerie départementale et des camps d'instruction. 1 49^2 7 5,ooo

Reconstruction des édifices publics de Paris appartenant à rÉtat 18,000,000

Reconstitution du matériel et des approvisionnements perdus des manufactures de tabacs 3,ooo,ooo

Total 773,276,000

Tableau B.

Voies et moyens.

Produit de faliénation des rentes provenant de rachats de la caisse d'amortis- Actif.

sèment et de leurs arrérages échus ou à échoir 98,80a, 838^

Produit de la vente d'immeubles domaniaux 3 6, 000,000

Reliquat du supplément de femprunt de 3 milliards 100,000,000

Excédant de recettes de l'exercice 1869, définitivement arrêté. 67,973,668 Reliquat provenant des ressources extraordinaires affectées aux

exercices 1870 et 1871 ( i" à-compte) 448,564tOOO

Reliquat probable du rè^ement définitif des ressources extraordinaires affectées aux exercices 1870-1871 (a* à-compte] 32,934.694

Total » 773,a76,ooo

par ehapUre.

Tableau C.

État dt répartition par chapitre des crédits ouverts pour i87à an compte de Vuittidatiaii.

Guerre.

MoBlant dncriiiu par diapitR.

n^pariiiian Chapitre I". Approvisionnement, armement et équipages militaires 92.0O0,lK)0'