Chapitre IL Approvisionnements génëraui de la flotte 8,coo,ooo

Intériear.

Chapitre unique. 3* annuité aux déparlements et aux communes, pour remboursement des dépenses de la garde nationale mobilisée 39,359,288

Travaujc pablics.

Chapitre unique. Restauration des oAonuments de Paris incendiés 4,OO0,00ï)

Finances.

Chapitre imique. Reconstitution des approvisionnements de tabacs. 3,ooo.o(i«»

ToTAi 209,i59,ai>^

FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DU BUDGET CHABCEE D'EXAMINBB LE PROJET DS U» GOMGBnNANT LES DEPENSES DU COMPTE DE LIQUIDATION POUB 1875,

par M. Gouin.

(Déposé à la séance du 3i juillet 1874.) Le rapport, après avoir rappelé qu'aux termes du rapport du 4 février 1874 (^'^ ^ Expose des motif». Joamal officiel du 13 aoât 187 A.

le u** lk^ ci-des8us), il resterait disponible, pour faire face aux dépenses de 1875, une somme nette de 193,438,967 francs ^'\ continue ainsi:

Ces prévisions de recettes seront, contrairement à ce qui se passe trop souvent, non-seulement atteintes, mais presque toutes dépassées. Voici ce qui se passe, en effet.

i"* Les comptes, à peu près réglés aujourd'hui, de Temprunt de 3 milliards permettent de déterminer d'une manière, plus précise le net que laissera la réalisation de 1 emprunt, après payement de toutes les charges dont il a été grevé.

Le chiffre de 100 millions que Ion faisait figurer à Tactif du compte de liquidalioii n était qu*approximatif , conmie l'avaient été les 76 millions de francs représentant le reliquat disponible sur le supplément de frais de lemprunt de a milliards.

Mais ce dernier reliquat, réservé d'abord par le Gouvernement pour le compte de liquidation , et consacré définitivement par un vole de l'Assemblée à l'équilibre du budget de 1873, se réduisit de 76 millions à 55 millions de francs.

Si nous ne sommes pas en mesure d'indiquer quelle sera , au règlement définitif, la plus-value que nous aurons à inscrire sur le reliquat de l'emprunt de 3 milliards, nous sommes au moins certains que le clûffre prévu en recette sera dépassé de* plusieurs millions.

1" Le produit de la vente des rentes de l'amortissement ne se présente pas dans des conditions moins favorables. Les 98,802,838 francs portés en recette en février dernier se composaient de

Valeur de UÂoU%^^'] fi*ancs au cour du jour, 58,3o 85,589,977'

Arrérages de 187a et 1873 8,808,57^

Arrérages de 187^ 4i4o4»287

Total 98,802,838

ReliqvM d« l'empraB de 3 milliardf'

Produit

de la veoU

des reniée

de

rauioilisiemenl.

Mais le cours de la rente 3 p. 0/0 est monté de 58,3o a 63. Tout nous fait espérer que le crédit de la France, qui s'est si merveilleusement relevé dans ces derniers temps, ne s'arrêtera pas là; et si, comme cela est certain, les crédits que nous vous proposons de voter aujourd'hui ne doivent être utilisés qu'eu 1875, nous avons tout lieu de croire que la réalisation de ces rentes, effectuée dans le courant de Tannée prochaine, permettra d'atteindre des cours encore plus élevés.

A 63, cours actuel, la vente de 4t4oAi287 francs de rente 3 p. 0/0 donnera 92,^90,000 francs au lieu de 85,589,977 francs. Au cours de 65» le produit serait de 95,426,218 francs, c'est-à-dire près de 10 millions en sus des prévisions. Dans ce cas, le produit de nos rentes, arrérages compris, serait de près de 109 millions de francs au lieu de 98,802,838 irancs.

Déjà votre Commission de 1874 a exprimé l'avis qu'on ne devait pas se hâter

(>) Dans son rapport au Président de la République du 5 janvier 1876, M. Mathieu-Bodet, uiiuistre des finances, évaluait ce disponible à 129,686,22.4 francs. (Voir Journal officiel du. 8 janxier 1876.)

Produit d« l'aliénitioB

dM

îmintubles domanianx.

Exc«daaU d« 187001 1671

pour la vepte de cea rentes, alors surtout quii n*y avait aucune urgence à la faire. Le Gouvernement a partagé cette opinion et le Trésor s'en est bien trouvé.

Nous pensons qu'ii sera sage de suivre encore aujourd'hui la même marche et d'attendre , pour la réalisation que les dépenses effectuées la rendent nécessaire.

3** En ce qui touche le produit des immeubles domaniaux susceptibles d*étre aliénés, il nous est difficile d*établir des calculs d'après des bases certaines. Sur }« 35 millions d'immeubles à réaliser, il n'en a été vendu que le dixième environ, en y comprenant Thôtel de la Reynière, dont la mise à prix de a, 800,000 francs est déjà couverte.

Il n'est guère possible d'arriver k des réalisations de quelque importance d'ici à la fin de l'année. Mais, comme le produit de ces ventes ne sera utilisé que pour le payement de la dernière annuité des mobilisés, en 1876, nous pouvons espérer que la reprise générale des affaires facilitera la vente de terrains disséminés sur toos les points de Paris.

4** Enfin, comme dernière ressource servant à parfaire les 1 g3 millions de inocs sur lesquels nous comptons pour faire face aux charges du compte de liquidatioa prévues dans le rapport du 4 février, figuraient 32,93/i,6g& francs, excédant complémentaire des exercices 1870 et 1871.

Vous vous rappelez que dans le projet de loi présenté le 5 novembre 1873, le Gouvernement, pour couvrir les 773,376,000 francs de dépenses présumées, d^ mandait à la dette flottante , déjà si chargée, une somme de 4i »737,43a francs. La Commission de 1874 ^ ne regardant pas comme réelle une semblable resscoroe, trouva moyen , en portant les rentes de l'amortissement à leur valeur du jour, et en appréciant plus exactement les excédants de 1870 et 1871, de se passer de la défie flottante, et elle inscrivit, comme ressource nouvelle, 3a,934,5g4 francs, excédant complémentaire des exercices 1870 et 1871.

L'événement s'est chargé de lui donner raison.

En effet > dans l'exposé des motifs du projet de loi que nous examinons, le GouTa*nement constate que cet excédant complémentaire peut entrer en ligne de compte dans les recettes, non pas pour Si ,934*694 francs, mais bien pour 39 millions de francs, et encore ce dernier chiffre est-il un minimum qui certainement se troavoa dépassé.

Il résulte donc de ce nouvel examen que les ressources du compte de Kquidatioo peuvent être ainsi appréciées.

RMumé des reaaoarcM du comple de liquidation.

Reliquat disponible sur les frais de l'emprunt de 3 milliards. . 36,701, 535^ Rente de famortissement, savoir (cours du jour) : 93,490,000 francs, rente à 63 p.0/0;

i3,ai2,86i francs, arrérages 1872, 1873 et 1874 io5,7oa,86i

Prix de vente d'^meubles domaniaux 35,ooo,ooo

Excédant des exercices 1870 et 1871 39,000,090

Total 206,404,396

EXERaCE 1875. 615

Sans tenir compte de la plus-value probable du solde disponible de l'emprunt et des eicédanU complémentaires des exercices 1870 et 1871.

L^article 1" de la loi concernant le compte de liquidation, que vous avez votée le a 3 mars dernier, est ainsi conçu :

« Les dépenses à porter au débit du compte de liquidation ne pourront excéder la somme totale de 773,376,000 francs, suivant la nomenclature indiquée au tableau A annexé à la loi. »

Voyons si les dépenses comprises dans le projet de loi qui vous est soumis sont bien établies conformément aux prescriptions ci-dessus énoncées. Ltes crédits demandés s'élèvent à 178,379,000 francs , savoir :

Pour riutérieur 29,359,000'

Pour la guerre 1 35,465,ooo

Pour la marine , . 10,000,000

Pour les travaux publics 3,555,ooo

Total égal 178,379,000

Le chiffre total et chacun des chiffres spéciaux n excèdent pas les prévisions établies dans le tableau A de la loi du a 3 mars, sauf toutefois en ce qui concerne les crédits demandés pour le ministère de la guerre, qui n étaient plus portés en prévision que pour i i4i5oo,ooo francs. Mais les raisons que donne le Gouvernement danSi Texposé des motifs, et que nous aurons à apprécier tout à Theure , justifieront suffi-' samnient a vos yeux ce chiffre de i35,465,ooo francs, qui se décomposent ainsi:

Solde des dépenses de l'occupation allemande du 1" juillet au 5 septembre Dép«iis««

1873 l5,000,000' «i«l'occ»p.iion

slIciBSDdv.

Recoostitulion du matériel de guerre iao,465,ooo

Jusqu'ici les dépenses relatives à Toccupation allemande ont été mises à la charge du compte de liquidation.

75,012,500 francs, inscrits en prévision aux dépenses, ont déjà été payés en 187a et 1873.

Votre Commission reconnaît qu'il est logique de suivre la même marche pour le solde de cette dépense, d'autant mieux que les excédants de recettes et les annulations de certains crédits prévus permettent de faire face à cette dépense complémentaire ainsi qu'aux 6 millions ajoutés aux dépenses proprement dites de reconstitution du matériel.

il ne suffit pas que les crédits demandés rentrent dans la nomenclature indi-