‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne (volume 3)Chapitre 261 sur 292 · MINISTÈRE DE L'INTERIEUR · texte numérisé non relu

MINISTÈRE DE L'INTERIEUR

Le crédit de 39,369,000 francs qui nous est demandé n*est que rexécutiond la loi du a3 mars 187a.

Vous avez décidé que les dépenses de la garde nationale mobilisée , de rartiiki départementale et des camps d'instruction, s' élevant i la somme de 1^9, 375,0^x1 seraient remboursées en cinq annuités aux départements, aux communes et»» particuliers.

Déjà trois de ces annuités ont été payées, en vertu des lois des 3o mars i8;i a3 juillet 1873 et 23 mars 187^.

On vous demande aujourd'hui la somme nécessaire pour payer le quatrième ten» soit 39,369,000 francs. — Nous n avons point a discuter ce chiffre.

Maria*.

Ci4dil

«le ao aillioBs.

MINISTERE DE LA MARINE

Lorsqu'on détermina les crédits qui pouvaient Ggurer au compte de liquidjtios le ministère de la marine fut compris pour ao millions.

Ce crédit extraordinaire ne se justifiait que trop, et par les rédactions qu>d subies son budget, et par les pertes de toutes sortes qu avaient éprouvées sesappi» visionnements. En même temps que les 20 millions étaient portés en prévision 6c dépense, on*déclarait que ia somme serait payée en deux annuités, de façon à ne pas donner aux constructions navales notamment un développement trop coosidërable et qu*il eut été difficile de maintenir.

En conséquence, 10 millions seulement furent votés sur Texercice 187^. I Hais l'Assemblée a pris en quelque sorte l'engagement d allouer sur 1875 h 10 millions restants. C'est la réalisation de cette promesse que ie Gonvernemett vous demande aujourd'hui.

L*an dernier, le crédit de 10 millions fut réparti sur deux chapitres , savoir:

Pour salaires d'ouvriers 2,000,000

Pour approvisionnements généraux de la flotte 8,000,000

Cette année, le Gouvernement demande que l'allocation soit réunie en un seai chapitre, qui sera divisé lui-même en deux sections, l'une pour les constructiocs navales s'élevanl à 8 millions, l'autre pour l'artillerie à 2 millions. Les raisons qui justifient cette modification sont celles-ci : La presque totalité du crédit est destinée à des constructions neuves. Mais comnif il est difficile de prévoir à l'avance quelle sera , dans ces travaux , la part consicn'^ à l'industrie, quelle sera celle faite aux chantiers de l'Etat, M. le Ministre de u marine a pensé que, dans Tini^ssibilité d'indiquer dès à présent la somme àp^F

en salaires irouvriers pour lc3 travaux du chantier et celle à payer a Tindustrie privée, il était plus sage de réunifies lo millions dans un seul * chapitre , et votre Commission se range à Topiolon du Gouvernement.

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